Sports
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en RDC
02/11/2026
Auteur : Serge Nkonde
Date de dépôt : 24 février 2026
Résumé
Le député Serge Nkonde a déposé, le 24 février, une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/023 du 24 décembre 2011 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo.
Examen en plénière
Le lundi 2 novembre 2026, l’Assemblée nationale débute l’examen de la proposition de loi. Présentée et défendue par son auteur, le député Serge Nkonde, le texte est déclaré recevable et envoyé à la commission Sociale et culturelle pour un examen approfondi. Cette commission dispose d’un délai de cinq jours pour déposer le rapport de son travail.
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Évaluation de la riposte contre l'épidémie à virus Ebola
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11/11/2026
Société
Projet de loi relatif à la mise en œuvre du projet grand Inga
Auteur : gouvernement(Molendo Sakombi, ministre des Ressources hydrauliques)Date de dépôt : 2 novembre 2026
Date de début examen : 11 novembre 2026
Résumé
Le gouvernement a déposé, le 2 novembre, un projet de loi relatif à la mise en œuvre du projet Grand Inga.
Selon …
En cours d'examen
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11/11/2026
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Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 9 novembre 2026
Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 9 novembre, une question écrite adressée à Soraya Aziz, directrice générale de l’ARE, relative aux frais de maintenance dit « location compteurs » à Beni, …
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09/11/2026
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