Sports
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en RDC
02/11/2026
Partager via :
Auteur : Serge Nkonde
Date de dépôt : 24 février 2026
Résumé
Le député Serge Nkonde a déposé, le 24 février, une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/023 du 24 décembre 2011 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo.
Examen en plénière
Le lundi 2 novembre 2026, l’Assemblée nationale débute l’examen de la proposition de loi. Présentée et défendue par son auteur, le député Serge Nkonde, le texte est déclaré recevable et envoyé à la commission Sociale et culturelle pour un examen approfondi. Cette commission dispose d’un délai de cinq jours pour déposer le rapport de son travail.
02/11/2026 (47)
Les débats récents
Économie et finances
Projet de loi de finances pour l’exercice 2027
Auteur : Gouvernement ( Judith Suminwa, Première ministre)
Date de dépôt : 15 septembre 2026
Début d'examen : 29 octobre 2026
Résumé
La Première ministre, Judith Suminwa, a déposé, le 15 septembre, le projet de loi de finances pour l’exercice 2027, évalué à 56 000 …
En cours d'examen
117 échanges
Judith Suminwa Tuluka
29/10/2026
Économie et finances
Projet de loi de reddition des comptes 2025
Auteur : Gouvernement (Doudou Fwamba, ministre des Finances)
Date de dépôt : 15 septembre 2026
Date de début examen: 28 octobre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a déclaré recevable, ce mercredi 28 octobre, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances …
En cours d'examen
13 échanges
Doudou Mfwamba Likunde
28/10/2026
Moyens d'information
Rapport de la Cour des comptes sur le contrôle de l’exécution de la loi de finances 2025
Auteure : Cour des comptes (Jimmy Munganga, Premier président de la Cour des comptes)
Date de dépôt : 26 octobre 2026
Date de début et fin examen: 27 octobre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a déclaré recevable, ce mardi 27 octobre, le rapport de la Cour …
Adopté
13 échanges
Jimmy Munganga
27/10/2026
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !