Société

Proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État

07/12/2021

L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 7 décembre 2021, la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État. Sur les 279 députés votants, tous ont voté pour, après la présentation de cette initiative législative passée par l'examen approfondi de la commission sociale et culturelle qui avait 15 jours, à compter du 24 septembre, pour présenter son rapport final.

Le 23 septembre 2021, la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État avait été jugé recevable. Cette proposition de loi avait été présenté et défendu par le député Jacques Djoli à l'absence de deux autres coauteurs empêchés. Cette proposition de loi est co-initiée par les députés Jacques Djoli, Maurice Thambwe  et Gamanda Matadi Nenga.

 

7
Prises de parole

07/12/2021 (7)

Le 07/12/2021

Jean-Marc Kabund

Le 07/12/2021

Léon Mondole

Le 07/12/2021

Léonard Mota Ngaliema

Le 07/12/2021

Colette Tshomba

Le 07/12/2021

Kabund

Fin

Les débats récents

Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
L’Assemblée nationale a adopté, le 2 juin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale. Étrangement, l’adoption de ce texte majeur, déposé depuis le 17 septembre 2020, s’est déroulée sans examen au fond article par article. Co-initiée par les députés Delly Sesanga, Christophe Lutundula, Jacques Djoli …
Adopté
comments
7 échanges
Deputy image
Charles Makengo Ngombe Matoka, Christophe Lutundula Apala Pen'Apala, Claudel André Lubaya, Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng, Henri-Thomas Lokondo Yoka, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Jean-Jacques Mamba Kabamba, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Juvénal Munubo Mubi, Patrick Muyaya Katembwe
Start date
15/06/2022
Organisation du pouvoir
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
Les députés nationaux ont adopté, le mardi 14 juin, le projet de loi d'habilitation du gouvernement. C’est la deuxième fois, au cours de cette législature, que les élus autorisent le gouvernement à légiférer par ordonnance-loi pendant les 90 jours des vacances parlementaires.  Sur 397 votants, 375 ont voté pour, …
Adopté
comments
81 échanges
Deputy image
Rose Mutombo
Start date
14/06/2022
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes
L'Assemblée nationale a déclaré recevable, le vendredi 10 juin, le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes. Le texte est envoyé à la commission mixte PAJ-droits de …
En cours d'examen
comments
49 échanges
Deputy image
Albert Fabrice Puela
Start date
10/06/2022

Rester informé

Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !