L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 7 décembre 2021, la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État. Sur les 279 députés votants, tous ont voté pour, après la présentation de cette initiative législative passée par l'examen approfondi de la commission sociale et culturelle qui avait 15 jours, à compter du 24 septembre, pour présenter son rapport final.

Le 23 septembre 2021, la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État avait été jugé recevable. Cette proposition de loi avait été présenté et défendu par le député Jacques Djoli à l'absence de deux autres coauteurs empêchés. Cette proposition de loi est co-initiée par les députés Jacques Djoli, Maurice Thambwe  et Gamanda Matadi Nenga.