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Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 25e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
02/06/2022
Les députés ont adopté, le 2 juin, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC. C'est pour la 25e fois consécutive que cette mesure exceptionnelle est renouvelée au Nord-Kivu et en Ituri.
Sur 405 votants, 401 députés ont voté pour, un a voté contre et trois se sont abstenus, selon les chiffres officiels. Cette adoption s'est faite sans débat à la suite d’une motion d'ordre soulevée par le député Roger Mwamba. Ce nouveau renouvellement prend effet le 4 juin pour 15 jours.
02/06/2022 (15)
Les débats récents
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
L’Assemblée nationale a adopté, le 2 juin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale. Étrangement, l’adoption de ce texte majeur, déposé depuis le 17 septembre 2020, s’est déroulée sans examen au fond article par article.
Co-initiée par les députés Delly Sesanga, Christophe Lutundula, Jacques Djoli …
Adopté
7 échanges
Charles Makengo Ngombe Matoka, Christophe Lutundula Apala Pen'Apala, Claudel André Lubaya, Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng, Henri-Thomas Lokondo Yoka, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Jean-Jacques Mamba Kabamba, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Juvénal Munubo Mubi, Patrick Muyaya Katembwe
15/06/2022
Organisation du pouvoir
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
Les députés nationaux ont adopté, le mardi 14 juin, le projet de loi d'habilitation du gouvernement. C’est la deuxième fois, au cours de cette législature, que les élus autorisent le gouvernement à légiférer par ordonnance-loi pendant les 90 jours des vacances parlementaires.
Sur 397 votants, 375 ont voté pour, …
Adopté
81 échanges
Rose Mutombo
14/06/2022
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes
L'Assemblée nationale a déclaré recevable, le vendredi 10 juin, le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes.
Le texte est envoyé à la commission mixte PAJ-droits …
En cours d'examen
49 échanges
Albert Fabrice Puela
10/06/2022
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