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Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 25e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
02/06/2022
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Les députés ont adopté, le 2 juin, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC. C'est pour la 25e fois consécutive que cette mesure exceptionnelle est renouvelée au Nord-Kivu et en Ituri.
Sur 405 votants, 401 députés ont voté pour, un a voté contre et trois se sont abstenus, selon les chiffres officiels. Cette adoption s'est faite sans débat à la suite d’une motion d'ordre soulevée par le député Roger Mwamba. Ce nouveau renouvellement prend effet le 4 juin pour 15 jours.
02/06/2022 (15)
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Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
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