Les proposition de lois liées
Les moyens de contrôle ou d'information exercés
Les votes du député
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la douzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la treizième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
A voté pour
Le projet de loi des finances de l’exercice 2022
A voté pour
Projet de loi portant reddition de comptes exercice 2020
A voté pour
Projet de loi des finances rectificative de l'exercice 2021
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la vingt et unième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif au financement à la construction du pont route-rail sur le fleuve congo entre les villes de Brazzaville et de Kinshasa conclu le 11 novembre 2019 à Johanesbourg entre la RDC et la Rép. du Congo
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
A voté pour
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 33e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi de ratification de l'ordonnance-loi portant programmation militaire 2022-2025
A voté pour
Projet de loi de finances de l’exercice 2023
A voté pour
Projet de loi de finances de l’exercice 2023
A voté pour
Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
A voté pour
Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes
A voté pour
Les débats liés
Moyens de contrôle
Une motion de défiance déposée contre Chérubin Okende Senga, ministre des Transports
Une motion de défiance contre Chérubin Okende Senga, ministre des Transports, des Voies de communication et du Désenclavement, a été déposée, le mercredi 12 octobre, au bureau de l’Assemblée nationale.
C’est Anicet Badanga Mpotiyolo, porte-parole des signataires de cette motion, qui a expliqué les raisons de ce moyen de …
Rejeté
61 échanges
Anicet Babanga Mpotiyolo
19/10/2022
Économie et finances
Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021
Nicolas Kazadi, ministre des Finances, a déposé, le 14 juin, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2021, à l’Assemblée nationale.
Le 18 octobre, l’Assemblée nationale a débuté l’examen de ce texte. Ensuite, les députés ont accordé 48 heures au gouvernement pour …
Adopté
85 échanges
O'Neige N'Sele Mimpa
18/10/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 33e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
L'Assemblée nationale adopté, le mercredi 28 septembre, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC. C'est pour la 33e fois consécutive que cette mesure exceptionnelle est renouvelée au Nord-Kivu et en Ituri.
Sur 361 votants, 351 députés ont voté …
Adopté
55 échanges
Amato Bayubasire
28/09/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 25e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Les députés ont adopté, le 2 juin, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC. C'est pour la 25e fois consécutive que cette mesure exceptionnelle est renouvelée au Nord-Kivu et en Ituri.
Sur 405 votants, 401 députés ont voté …
Adopté
15 échanges
Rose Mutombo
02/06/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la vingt et unième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Les députés ont adopté, en première lecture, le 4 avril, le projet de loi portant prorogation de l'état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
C'est la première prorogation de cette mesure exceptionnelle depuis le début de la session ordinaire de mars 2022. Elle prendrait effet à …
Adopté
47 échanges
Rose Mutombo
04/04/2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat à l’attention de Daniel Aselo, ministre de l’Intérieur, sur la gestion des conflits dans les provinces
Le député Jean-Pierre Kayembe a adressé, mercredi 16 mars, une question orale avec débat à Daniel Aselo, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur sa gestion «tendancieuse » des conflits dans les provinces.
« Quelles sont les prérogatives légales qui vous sont reconnues dans la gestion des institutions provinciales et pourquoi votre …
En cours d'examen
62 échanges
Jean-Pierre Kayembe Ilunga
30/03/2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Muhindo Nzangi, ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire, sur la mesure fixant le pourcentage requis pour l’admission en faculté de médecine
Le député Bernard Kayumba a déposé, le 2 novembre, une question orale avec débat à Butondo Muhindo Nzangi, ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire, sur l'arrêté fixant le pourcentage que tout détenteur d’un diplôme d’État doit avoir obtenu pour être admissible dans les facultés de médecine en RDC.
L’élu de …
En cours d'examen
127 échanges
Bernard Kayumba Shikilwe
08/12/2021
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Tony Mwaba, ministre de l’Enseignement primaire, sur l’amélioration des conditions sociales des enseignants
Le député Floribert Loola Ekofo a adressé, le 27 septembre, une question orale avec débat à Tony Mwaba, ministre de l'Enseignement primaire, secondaire et technique, sur l’amélioration des conditions sociales des enseignants en RDC.
Dans son moyen d'information, l’élu de la circonscription de Bokungu dresse une situation « inquiétante » …
80 échanges
Floribert Loola Ekofo
24/11/2021
Moyens de contrôle
Une motion de défiance contre Augustin Kibassa, ministre des PTNTIC, sur le dossier RAM
Le 12 octobre, le député Jean-Marie Bulambo Kilosho a déposé, une motion de défiance contre Augustin Kibassa Maliba, ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication (PTNTIC), en rapport avec la taxe RAM décriée.
Essentiellement issus du Front commun pour le Congo (FCC), plateforme de …
Rejeté
13 échanges
Jean-Marie Bulambo Kilosho
13/10/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce
L'Assemblée nationale a déclaré recevable après débat, jeudi 7 octobre, la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce. Initiée par le député Jean-Pierre Kayembe Ilunga, cette proposition a été envoyée à la commission mixte politique, administrative et juridique(PAJ)- Economique, …
En cours d'examen
19 échanges
Jean-Pierre Kayembe Ilunga
07/10/2021
