Les proposition de lois liées
Société
Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC
En cours d'examen
Initié par
Garry Sakata Moke Tawab
12/05/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi relative au régime pénitentiaire en RDC
Adopté
Initié par
Garry Sakata Moke Tawab
12/12/2022
Les moyens de contrôle ou d'information exercés
Les votes du député
Le projet de loi des finances de l’exercice 2022
A voté pour
Projet de loi portant reddition de comptes exercice 2020
A voté pour
Projet de loi des finances rectificative de l'exercice 2021
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 33e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi de ratification de l'ordonnance-loi portant programmation militaire 2022-2025
A voté pour
Les débats liés
Organisation du pouvoir
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
L’Assemblée nationale a adopté, le mercredi 14 décembre, le projet de loi portant habilitation du gouvernement.
C'est la troisième fois depuis le début de cette troisième législature que ce projet de loi est adopté. Le texte prend effet dès le 16 décembre jusqu'au 14 mars 2023, les députés étant en …
Adopté
43 échanges
Rose Mutombo
14/12/2022
Santé
Proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique
L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 14 décembre, la proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique.
Cette proposition de loi est une initiative conjointe des députés Léon Mondole et Bathe Ndjoloko.
Sur 372 votants, 371 députés ont …
Adopté
31 échanges
Bathe Ndjoloko Thambwe, Léon Mondole Eso Libanza
08/12/2022
Économie et finances
Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021
Nicolas Kazadi, ministre des Finances, a déposé, le 14 juin, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2021, à l’Assemblée nationale.
Le 18 octobre, l’Assemblée nationale a débuté l’examen de ce texte. Ensuite, les députés ont accordé 48 heures au gouvernement pour …
Adopté
56 échanges
O'Neige N'Sele Mimpa
22/11/2022
Moyens de contrôle
Une motion de défiance déposée contre Chérubin Okende Senga, ministre des Transports
Une motion de défiance contre Chérubin Okende Senga, ministre des Transports, des Voies de communication et du Désenclavement, a été déposée, le mercredi 12 octobre, au bureau de l’Assemblée nationale.
C’est Anicet Badanga Mpotiyolo, porte-parole des signataires de cette motion, qui a expliqué les raisons de ce moyen de …
Rejeté
61 échanges
Anicet Babanga Mpotiyolo
19/10/2022
Sécurité
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant programmation militaire 2022-2025
L’Assemblée nationale a adopté, le 28 septembre, le projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant programmation militaire 2022-2025. Sur 361 votants, 358 députés ont voté oui, trois ont voté non et aucune abstention, selon les chiffres officiels.
L’ordonnance-loi portant programmation militaire détermine les échéances des crédits de paiement et …
Adopté
23 échanges
Amato Bayubasire
28/09/2022
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 25e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Les députés ont adopté, le 2 juin, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC. C'est pour la 25e fois consécutive que cette mesure exceptionnelle est renouvelée au Nord-Kivu et en Ituri.
Sur 405 votants, 401 députés ont voté …
Adopté
15 échanges
Rose Mutombo
02/06/2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Muhindo Nzangi, ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire, sur la mesure fixant le pourcentage requis pour l’admission en faculté de médecine
Le député Bernard Kayumba a déposé, le 2 novembre, une question orale avec débat à Butondo Muhindo Nzangi, ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire, sur l'arrêté fixant le pourcentage que tout détenteur d’un diplôme d’État doit avoir obtenu pour être admissible dans les facultés de médecine en RDC.
L’élu de …
En cours d'examen
127 échanges
Bernard Kayumba Shikilwe
08/12/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce
L'Assemblée nationale a déclaré recevable après débat, jeudi 7 octobre, la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce. Initiée par le député Jean-Pierre Kayembe Ilunga, cette proposition a été envoyée à la commission mixte politique, administrative et juridique(PAJ)- Economique, …
En cours d'examen
19 échanges
Jean-Pierre Kayembe Ilunga
07/10/2021
Sécurité
Institution de la commission spéciale et temporaire sur l'insécurité dans l'est de la RDC
Lors de sa plénière du 7 avril 2021, l’Assemblée nationale a levé l’option d’adopter une résolution portant institution de la commission d'enquête parlementaire sur la situation d'insécurité dans l'est du pays. Elle couvrerait huit provinces menacées par des groupes armés locaux et étrangers : Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema, Haut-Uélé, Bas-Uélé, Haut-Katanga, …
31 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
13/04/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées
Portée par le député Rubin Rashidi Bukanga depuis plusieurs années, la proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées a enfin été adoptée, le mercredi 7 avril 2021, par l’Assemblée nationale.
Ce texte fait en effet partie des arriérés législatifs. Son auteur l’a réintroduit fin …
Adopté
77 échanges
Rubin Rashidi Bukanga
07/04/2021
