Les débats liés
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC
La proposition de loi, portée Modeste Kazwazwa, voudrait instituer l'Ordre national des ingénieurs agronomes. Une structure qui sera chargée notamment de contrôler l’accès à l’exercice de la profession, surveiller la pratique de ses membres et veiller à ce que seuls ces derniers effectuent les actes propres aux ingénieurs agronomes.
En cours d'examen
46 échanges
Modeste Kazwazwa Ubite
18/05/2021
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l'industrie
Proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l'industrie est initié par le député Boris Mbuku Laka. L'auteur dit estimer que l'actuel texte en vigueur ne permet plus au Fonds de promotion de l'industrie, service public de bien réaliser ses objectifs. Ce service …
En cours d'examen
91 échanges
Boris Mbuku Laka
13/05/2021
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal
Portée par le député Lucain Kasongo, la proposition de loi modifiant et complétant le code pénal (peines applicables aux infractions prévues les actes uniformes de l'Ohada) a été déclarée recevable après débat. La proposition complète code pénal qui ne prend pas en charge les actes qualifiés comme infractions par …
En cours d'examen
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Lucain Kasongo Mwadiavita
13/05/2021
Société
Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC
Auteur de la proposition de loi portant création et organisation de l'ordre des géologues, le député Garry Sakata a présenté, le jeudi 5 mai, l'économie de son initiative législative. À l'issue du débat, la proposition de loi a été déclarée recevable, puis envoyée à la commission mixte politique, administrative et …
En cours d'examen
52 échanges
Garry Sakata Moke Tawab
06/05/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi organique réformant la Ceni
Vingt mois après son dépôt initial le 8 août 2019, la proposition de loi organique modifiant la loi sur la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), portée par le député Christophe Lutundula a été présentée pour la première fois en plénière. Son auteur a en effet été invité en donner l'économie …
Adopté
76 échanges
Christophe Lutundula Apala Pen'Apala
21/04/2021
Sécurité
Institution de la commission spéciale et temporaire sur l'insécurité dans l'est de la RDC
Lors de sa plénière du 7 avril 2021, l’Assemblée nationale a levé l’option d’adopter une résolution portant institution de la commission d'enquête parlementaire sur la situation d'insécurité dans l'est du pays. Elle couvrerait huit provinces menacées par des groupes armés locaux et étrangers : Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema, Haut-Uélé, Bas-Uélé, Haut-Katanga, …
31 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
13/04/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées
Portée par le député Rubin Rashidi Bukanga depuis plusieurs années, la proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées a enfin été adoptée, le mercredi 7 avril 2021, par l’Assemblée nationale.
Ce texte fait en effet partie des arriérés législatifs. Son auteur l’a réintroduit fin …
Adopté
77 échanges
Rubin Rashidi Bukanga
07/04/2021
