Justice et Droits de l'homme

Une question orale avec débat à l’attention de Rose Mutombo, ministre de la Justice, relative à la surpopulation des détenus à la prison de Makala

05/05/2022

Le député Charmant Eliezer Ntambwe a adressé, le mardi 5 avril, une question orale avec débat à Rose Mutombo, ministre de la Justice, relative à la surpopulation des détenus au Centre pénitentiaire de rééducation de Kinshasa (CPRK), communément appelé « prison de Makala » .

L’élu de la Lukunga voudrait obtenir de la garde des Sceaux les éclaircissements au sujet de la surpopulation dans la prison de Makala et le sens accordé aux droits de détenus par le gouvernement.

Ce moyen d’information a été initiée  après  la visite effectuée, au mois de mars, par le député à la prison de Makala « Les conditions de détention de nos compatriotes incarcérés [à Makala] m'obligent à adresser une question orale avec débat au ministre de la Justice et garde des Sceaux », avait-t-il alors posté sur son compte Twitter. Charmant Eliezer Ntambwe voudrait aussi inscrire son initiative dans le cadre de désengorgement des lieux carcéraux devenus surpeuplés.

Les débats récents

Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
L’Assemblée nationale a adopté, le 2 juin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale. Étrangement, l’adoption de ce texte majeur, déposé depuis le 17 septembre 2020, s’est déroulée sans examen au fond article par article. Co-initiée par les députés Delly Sesanga, Christophe Lutundula, Jacques Djoli …
Adopté
comments
7 échanges
Deputy image
Charles Makengo Ngombe Matoka, Christophe Lutundula Apala Pen'Apala, Claudel André Lubaya, Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng, Henri-Thomas Lokondo Yoka, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Jean-Jacques Mamba Kabamba, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Juvénal Munubo Mubi, Patrick Muyaya Katembwe
Start date
15/06/2022
Organisation du pouvoir
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
Les députés nationaux ont adopté, le mardi 14 juin, le projet de loi d'habilitation du gouvernement. C’est la deuxième fois, au cours de cette législature, que les élus autorisent le gouvernement à légiférer par ordonnance-loi pendant les 90 jours des vacances parlementaires.  Sur 397 votants, 375 ont voté pour, …
Adopté
comments
81 échanges
Deputy image
Rose Mutombo
Start date
14/06/2022
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes
L'Assemblée nationale a déclaré recevable, le vendredi 10 juin, le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes. Le texte est envoyé à la commission mixte PAJ-droits de …
En cours d'examen
comments
49 échanges
Deputy image
Albert Fabrice Puela
Start date
10/06/2022

Rester informé

Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !