À l'Assemblée nationale

Examen et adoption du projet de calendrier de la session

01/10/2020
Après son adoption à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, le projet de calendrier de la session ordinaire de septembre 2020 a été soumis, le 1er octobre, à l’examen de la plénière.

Les débats récents

Travail parlementaire
Mise en place d'une commission paritaire devant statuer sur la repartition des postes au bureau définitif de l'Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a mis en place, le mercredi 17 avril, une commission paritaire majorité - opposition. Cette commission avait pour mandat de définir la répartition des responsabilités au sein du bureau définitif de la chambre basse du Parlement.  La commission, formée de manière équilibrée, comptait 31 membres : 16 issus …
Adopté
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23 échanges
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Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Start date
17/04/2024
Travail parlementaire
Validations des pouvoirs des 48 députés proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle à l'issue des contentieux électoraux des législatives du 20 décembre 2023
L’Assemblée nationale a validé, ce vendredi 5 avril,  les pouvoirs de 48 députés proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle à l'issue des contentieux électoraux des législatives du 20 décembre 2023. À dater de ce jour, ceux qui exercent des fonctions incompatibles avec le mandat de député disposent de huit …
Adopté
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9 échanges
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Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Start date
05/04/2024
Travail parlementaire
Le règlement intérieur de l'Assemblée nationale déclaré conforme à la constitution
Christophe Mboso Nkodia a annoncé aux députés, ce vendredi 5 avril, la notification par la Cour constitutionnelle de son arrêt du 29 mars déclarant conforme à la Constitution le règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Ce texte avait été adopté lors de la séance plénière du 19 mars. Il avait été …
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3 échanges
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Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Start date
05/04/2024

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