Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Rose Mutombo, ministre de la Justice, sur le cas Kabund
12/10/2022
Le député Ados Ndombasi Banikina a adressé, ce 12 octobre, une question orale avec débat à Rose Mutombo, ministre de la Justice et Garde des sceaux, concernant la détention prolongée du député Jean-Marc Kabund-A- Kabund à la prison centrale de Makala.
L’élu de Funa souhaite que la ministre de la Justice réponde à la question suivante : « Pourquoi Jean-Marc Kabunda reste détenu à la prison, malgré l'arrêt de la cour de cassation l’assignant à résidence surveillée ?»
Le président d’Alliance pour le Changement est détenu depuis le 9 août 2022 à la prison centrale de Kinshasa après avoir été auditionné par deux fois de suite par la justice. Il est accusé d’« injures publiques, imputations dommageables et offenses au chef de l’État ».
Ces poursuites font suite aux déclarations tenues, dans sa résidence à Kinshasa, dans une conférence de presse sur sa rupture avec la coalition au pouvoir (UDPS) et le lancement de son parti politique.
Synthèses (1)
Les débats récents
Agriculture
Question orale avec débat adressée à Muhindo Nzangi, ministre de l'Agriculture, relative à la situation générale du projet d'entrepreneuriat des jeunes dans l'agriculture et l'agro-business
Auteure : Hermione Bolumbe
Date de dépôt : 23 mars 2026
Date de début et fin examen : 21 octobre 2026
Résumé
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Adopté
68 échanges
Hermione Bolumbe Bakando
21/10/2026
Société
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Auteur : Kizito Amule
Date de dépôt : 25 septembre 2026
Début et fin examen: 21 octobre 2026
Résumé
Le député Kizito Amule, a déposé, le 25 septembre, une question d’actualité adressée à O’neige N’sele, ministre des Affaires foncières, relative aux conditions d’octroi des …
Adopté
7 échanges
Kizito Amule Arakayo
21/10/2026
Santé
Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi de l’accord de prêt, conclu entre la RDC et l’Association internationale de développement, au titre du financement additionnel du projet multisectoriel de nutrition et de santé
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Date de dépôt : 16 octobre 2026
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Résumé
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Adopté
19 échanges
Doudou Mfwamba Likunde
19/10/2026
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