Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Rose Mutombo, ministre de la Justice, sur le cas Kabund
12/10/2022
Le député Ados Ndombasi Banikina a adressé, ce 12 octobre, une question orale avec débat à Rose Mutombo, ministre de la Justice et Garde des sceaux, concernant la détention prolongée du député Jean-Marc Kabund-A- Kabund à la prison centrale de Makala.
L’élu de Funa souhaite que la ministre de la Justice réponde à la question suivante : « Pourquoi Jean-Marc Kabunda reste détenu à la prison, malgré l'arrêt de la cour de cassation l’assignant à résidence surveillée ?»
Le président d’Alliance pour le Changement est détenu depuis le 9 août 2022 à la prison centrale de Kinshasa après avoir été auditionné par deux fois de suite par la justice. Il est accusé d’« injures publiques, imputations dommageables et offenses au chef de l’État ».
Ces poursuites font suite aux déclarations tenues, dans sa résidence à Kinshasa, dans une conférence de presse sur sa rupture avec la coalition au pouvoir (UDPS) et le lancement de son parti politique.
Synthèses (1)
Les débats récents
Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi portant régime des armes et munitions
Auteur : Hermes Itina et Mechack Mandefu
Date de dépôt : 27 juillet 2026
Les députés Hermes Itina et Mechack Mandefu ont déposé, le 27 juillet, une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions.
…
Déposé
Hermes Itina Mayamba, Mechack Mandefu Muela
27/07/2026
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
L’élue de Mont-Amba estime …
Adopté
7 échanges
Dorothée Madiya Mwamba
24/07/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
Auteur : Adolphe Muzito (ministre du Budget)
Date de dépôt: 26 mai 2026
Date de début examen: 11 juin 2026
Résumé
Adolphe Muzito,vice-Premier ministre en charge du Budget a déposé, le 26 mai, le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.
Ce …
Adopté
7 échanges
Adolphe Muzito
24/07/2026
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !