.
Économie et finances
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant reforme des procédures fiscales
06/06/2022
Partager via :
Le projet de loi modifiant et complétant la loi portant reforme des procédures fiscales a été déposé à l'Assemblée nationale le 7 novembre.
Le 15 novembre 2022, l'Assemblée nationale le soumet à débat et le déclare recevable et l'envoit à la commission économique et financière (Écofin) pour un examen approfondi. Cette commission dispose de sept jours pour déposer le rapport du travail. Le texte était présenté et défendu par Nicolas Kazadi,ministre des Finances.
Le 6 juin 2023, l'Assemblée nationale a approuvé les conclusions du rapport de la commission Écofin sur l'examen approfondi du projet de loi modifiant et complétant la loi portant réforme des procédures fiscales.
Le bureau accorde deux jours aux députés pour déposer leurs amendements.
La commission concernée aura trois jours pour intégrer ces éventuels ajustements dans le texte.
Cette approbation s’est faite sans débat à la suite d’une motion du député André Tambwe.
15/11/2022 (7)
06/06/2023 (5)
Les débats récents
Travail parlementaire
Mise en place d'une commission paritaire devant statuer sur la repartition des postes au bureau définitif de l'Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a mis en place, le mercredi 17 avril, une commission paritaire majorité - opposition. Cette commission avait pour mandat de définir la répartition des responsabilités au sein du bureau définitif de la chambre basse du Parlement.
La commission, formée de manière équilibrée, comptait 31 membres : 16 issus …
Adopté
23 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
17/04/2024
Travail parlementaire
Validations des pouvoirs des 48 députés proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle à l'issue des contentieux électoraux des législatives du 20 décembre 2023
L’Assemblée nationale a validé, ce vendredi 5 avril, les pouvoirs de 48 députés proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle à l'issue des contentieux électoraux des législatives du 20 décembre 2023. À dater de ce jour, ceux qui exercent des fonctions incompatibles avec le mandat de député disposent de huit …
Adopté
9 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
05/04/2024
Travail parlementaire
Le règlement intérieur de l'Assemblée nationale déclaré conforme à la constitution
Christophe Mboso Nkodia a annoncé aux députés, ce vendredi 5 avril, la notification par la Cour constitutionnelle de son arrêt du 29 mars déclarant conforme à la Constitution le règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
Ce texte avait été adopté lors de la séance plénière du 19 mars. Il avait été …
3 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
05/04/2024
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !