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Une question orale avec débat adressée à Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, sur la problématique de l’embargo sur l’achat d’armes et de la procédure de notification
14/11/2022
Le député Juvénal Munubo Mubi a adressé, le 14 novembre, une question orale avec débat à Christophe Lutundula, vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, sur la problématique de l'embargo sur l'achat d'armes et de la procédure de notification.
Plus de détails à venir.
Synthèses (1)
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Organisation du pouvoir
Habilitation du gouvernement Suminwa durant les vacances parlementaires de juin-septembre 2024
L’Assemblée nationale a adopté, le samedi 15 juin, le projet de loi portant habilitation du gouvernement.
Le projet de loi portant habilitation du gouvernement permet au gouvernement de légiférer à la place des députés durant les vacances parlementaires de juin à septembre 2024. Les matières suivantes sont concernées par ce …
Adopté
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Constant Mutamba
15/06/2024
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Examen et adoption du rapport de la commission spéciale et temporaire chargée d'examiner les dossiers des suppléants en vue de la validation des pouvoirs
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Au cours de sa séance plénière de samedi 15 juin, l'Assemblée nationale a validé les pouvoirs des 40 suppléants des députés frappés d'incompatibilité et de ceux ayant renoncé …
Adopté
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15/06/2024
Travail parlementaire
Examen et adoption du rapport de la commission chargée d'examiner le réquisitoire du procureur général en charge de Nicolas Kazadi
L'Assemblée nationale a autorisé le procureur général près la Cour de cassation à poursuivre le député Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances.
Au cours de la séance plénière de samedi 15 juin, l’Assemblée nationale a autorisé le procureur général près la Cour de cassation à ouvrir une instruction judiciaire …
Adopté
7 échanges
Guy Mafuta Kabongo
15/06/2024
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