.
Économie et finances
Projet de loi de finances de l’exercice 2023
15/12/2022
Partager via :
Après un vote en des termes non identiques au Sénat, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 15 décembre, le projet de loi de finances pour l'exercice 2023.
Cette nouvelle adoption est intervenue après le vote du texte en des termes non identiques par le Sénat. Une commission mixte paritaire Assemblée nationale - Sénat a aplani les divergences.
Le 3 décembre, le projet de budget 2023 avait été adopté pour la première fois par l’Assemblée nationale. Il était chiffré à 15,8 milliards de dollars. Un montant à la hausse par rapport au projet de budget initial plafonné à 14,6 milliards de dollars. Sur 402 votants, 402 députés avaient voté pour, aucun n'a voté contre et aucun ne s'est abstenu, selon les chiffres officiels.
Revu de nouveau à la hausse par le Sénat, le projet de budget 2023 est passé de 15,8 à 16 milliards de dollars. Le texte a alors été soumis, pour la seconde fois, au vote des députés. Sur 426 votants, 425 députés ont voté pour, aucun n’a voté contre et un seul s’est abstenu, selon les chiffres officiels.
Ce projet de loi avait été déposé par le gouvernement, le 15 septembre 2022, à l’ouverture de la nouvelle session. Ses priorités : la sécurité, la santé, l'éducation et le social, selon le gouvernement.
Talatala a pu documenter 156 votes pour, aucun contre, une abstention.
Les débats récents
Société
Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC
Auteur de la proposition de loi portant création et organisation de l'ordre des géologues, le député Garry Sakata a présenté, le jeudi 5 mai, l'économie de son initiative législative. À l'issue du débat, la proposition de loi a été déclarée recevable, puis envoyée à la commission mixte politique, administrative et …
Adopté
33 échanges
Garry Sakata Moke Tawab
18/05/2023
Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale pour exempter les victimes des violences sexuelles des frais de justice
Le député Juvénal Munubo a déposé, vendredi 28 janvier, une proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale congolais. Objectif : exempter les victimes des violences sexuelles des frais de justice. Mais pas seulement.
Comment lever l’obstacle relatif au coût de la justice à l’égard de certaines …
Adopté
29 échanges
Juvénal Munubo Mubi
18/05/2023
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes
Une année après son dépôt initial, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes, initiée par le député Charmant Eliezer Ntambwe, a été inscrite au calendrier de la session ordinaire de mars 2021.
L'Assemblée nationale a entamé, lundi 29 novembre, l'examen de la proposition …
Adopté
9 échanges
Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
18/05/2023
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !