Économie et finances

Projet de loi de finances de l’exercice 2023

15/12/2022

Après un vote en des termes non identiques au Sénat, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 15 décembre, le projet de loi de finances pour l'exercice 2023. 

Cette nouvelle adoption est intervenue après le vote du texte en des termes non identiques par le Sénat. Une commission mixte paritaire Assemblée nationale - Sénat a aplani les divergences.

Le 3 décembre, le projet de budget 2023 avait été adopté pour la première fois par l’Assemblée nationale. Il était chiffré à 15,8 milliards de dollars. Un montant à la hausse par rapport au projet de budget initial plafonné à 14,6 milliards de dollars. Sur 402 votants, 402 députés avaient voté pour, aucun n'a voté contre et aucun ne s'est abstenu, selon les chiffres officiels.

Revu de nouveau à la hausse par le Sénat, le projet de budget 2023 est passé de 15,8 à 16 milliards de dollars. Le texte a alors été soumis, pour la seconde fois, au vote des députés. Sur 426 votants, 425 députés ont voté pour, aucun n’a voté contre et un seul s’est abstenu, selon les chiffres officiels.

Ce projet de loi avait été déposé par le  gouvernement, le 15 septembre 2022, à l’ouverture de la nouvelle session. Ses priorités : la sécurité, la santé, l'éducation et le social, selon le gouvernement.

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