Société

Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC

25/11/2020

L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 17 novembre, la proposition de loi portant principes fondamentaux à l'élevage en RDC. 

 

Le 25 novembre 2020, la députée Annie Mombunza dépose la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC. Près de 30 mois plus tard, cette initiative législative a enfin été déclarée, le 11 avril 2023, recevable.

C’est désormais la commission environnement, tourisme et développement durable qui se charge de l’examen approfondi de cette proposition de loi.

Selon son initiatrice, cette initiative législative devait permettre de « booster » l’élevage pour lui permettre de « contribuer plus au produit intérieur brut ».

 Le 7 novembre, l’Assemblée nationale approuve les conclusions du rapport de la commission Environnement sur l'examen approfondi de cette proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l’élevage en #RDC.

Le bureau accorde 24 heures aux députés pour déposer leurs amendements. La commission concernée dispose de 24 heures  pour intégrer ces éventuels ajustements dans le texte.

Le 17 novembre, l’Assemblée nationale adopte, tard dans la soirée, la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC.

Sur 362 votants, 362 députés ont voté pour, aucun n’a voté contre ni abstention. 

Talatala a pu documenter 41 votes pour, aucun contre ni abstention. 



Les débats récents

Société
Projet de loi portant la ratification par la RDC de la convention mondiale de l'Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'Enseignement supérieur
Auteur : Marie-Thérèse Sombo (ministre de l’Education supérieur, universitaire, recherche scientifique et innovations) Date de dépôt : 26 juin 2025 Résumé  La ministre de l’Enseignement supérieur, universitaire, recherche scientifique et innovations, Marie-Thérèse Sombo a déposé, le jeudi 26 juin, la loi portant la ratification par la RDC …
Déposé
comments
17 échanges
Deputy image
Marie-Thérèse Sombo
Start date
20/05/2026
Société
Projet de loi autorisant ratification par la RDC du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Auteur : Julien Paluku (ministre du Commerce extérieur) Date de dépôt : 13 octobre 2025 Début examen en plénière: 23 avril 2026 Résumé Julien Paluku, ministre du Commerce extérieur, a déposé, le lundi 13 octobre, le projet de loi autorisant la ratification par la RDC du …
En cours d'examen
comments
45 échanges
Deputy image
Julien Paluku
Start date
20/05/2026
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer non professionnel
Auteur : Venance Eyanga (élu de Mont-Amba) Date de dépôt : le 10 octobre 2024 Résumé  Le député Venance Eyanga a déposé, le 10 octobre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer non professionnel. Celle-ci a été examinée et …
En cours d'examen
comments
22 échanges
Deputy image
Venance Eyanga Mboyo
Start date
20/05/2026

Rester informé

Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !