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Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 48e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
16/05/2023
L’Assemblée nationale a adopté, le 16 mai, la 48e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce nouveau renouvellement prend effet le 19 mai prochain.
Sur 252 votants, 233 députés ont voté pour, 16 contre et 3 se sont abstenus, selon les chiffres officiels.
Cette adoption s'est faite sans débat à la suite d’une motion du député André Tambwe Katambwe.
Talatala a pu documenter 88 votes pour, 29 contre, 3 abstentions.
16/05/2023 (29)
Le 16/05/2023
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Le 16/05/2023
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Les débats récents
Organisation du pouvoir
Habilitation du gouvernement Suminwa durant les vacances parlementaires de juin-septembre 2024
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Le projet de loi portant habilitation du gouvernement permet au gouvernement de légiférer à la place des députés durant les vacances parlementaires de juin à septembre 2024. Les matières suivantes sont concernées par ce …
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Constant Mutamba
15/06/2024
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15/06/2024
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Au cours de la séance plénière de samedi 15 juin, l’Assemblée nationale a autorisé le procureur général près la Cour de cassation à ouvrir une instruction judiciaire …
Adopté
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15/06/2024
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