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Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 48e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
16/05/2023
L’Assemblée nationale a adopté, le 16 mai, la 48e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce nouveau renouvellement prend effet le 19 mai prochain.
Sur 252 votants, 233 députés ont voté pour, 16 contre et 3 se sont abstenus, selon les chiffres officiels.
Cette adoption s'est faite sans débat à la suite d’une motion du député André Tambwe Katambwe.
Talatala a pu documenter 88 votes pour, 29 contre, 3 abstentions.
16/05/2023 (29)
Le 16/05/2023
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Le 16/05/2023
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Les débats récents
Système de sécurité
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Résumé
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Adopté
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08/04/2026
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Date de dépôt : 17 décembre 2025
Résumé
La députée Marie-Claire Kengo a déposé, le 17 décembre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.
Plus d’informations à venir.
En cours d'examen
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Date de dépôt : 17 décembre 2025
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La députée Marie-Claire Kengo a déposé, le 17 décembre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.
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07/04/2026
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