Société

Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes

18/05/2023

Une année après son dépôt initial, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes, initiée par le député Charmant Eliezer Ntambwe, a été inscrite au calendrier de la session ordinaire de mars 2021. 

L'Assemblée nationale a entamé, lundi 29 novembre, l'examen de la proposition de loi qui voudrait instituer et organiser l'Ordre national des sages-femmes. Le texte a été présenté et défendu par son auteur Charmant Eliezer Ntambwe, élu de Lukunga, à Kinshasa.

La proposition de loi a été déclarée, après débat, recevable et envoyée à la commission sociale et culturelle pour un examen approfondi. Cette dernière dispose de 10 jours, à dater du mardi 30 novembre, pour déposer au bureau de la chambre basse son rapport.

Le 10 mai 2023, l'Assemblée nationale a approuvé les conclusions du rapport de la commission sociale et culturelle sur l'examen approfondi de cette proposition de loi. 

Le bureau accorde deux jours aux députés pour déposer leurs amendements. Ladite commission aura trois jours pour intégrer ces éventuels ajustements dans le texte.

Le 18 mai, les députés adoptent la proposition de loi.

Sur 357 députés votants, 356 députés ont voté pour, aucun n’a voté contre, 1 seul s’est abstenu, selon les chiffres officiels. 

Talatala a pu documenter 144 votes pour, aucun contre, une seule abstention.

Le 27 octobre, le président de la République l'avait renvoyée au Parlement après la formulation de ses observations concernant notamment l’ambiguïté autour de la définition du concept «sages-femmes». Le texte a été finalement de nouveau adopté le 8 novembre 2023.

 

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