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Coopération
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole pour la répression des actes illicites de violence dirigés contre la sécurité de l'aviation civile
26/09/2023
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L’ Assemblée nationale adopte en seconde lecture ce mardi le projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile.
Au Sénat en première lecture, le texte était présenté et défendu par Chérubin Okende, ministre des Transports.
Sur 352 votants, 352 députés ont voté pour, aucun n’a voté contre ni abstention, selon les chiffres officiels.
Talatala a pu documenter 137 votes pour, aucun contre, aucune abstention.
Cette adoption s’est faite sans débat à la suite d’une motion du député PPRD Lucain Kasongo.
26/09/2023 (21)
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…
Déposé
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Ce …
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24/07/2026
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