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Travail parlementaire
Examen et adoption du projet du Règlement intérieur
19/03/2024
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L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi 19 mars tard dans la soirée, son règlement intérieur. Assorti des 290 articles regroupés en dix titres, il sera transmis à la Cour constitutionnelle pour un avis de conformité. Celle-ci dispose d'au plus 15 jours pour se prononcer. Depassé ce délai, le texte de l'Assemblée nationale sera considéré d'office conforme à la constitution et entrera en vigueur.
Sur les 341 députés votants, tous ont voté pour : aucun vote contre ni abstention, selon les chiffres officiels. Cependant, Talatala a documenté 139 votes pour, sans aucun contre ni abstention.
Le projet du règlement intérieur a été élaboré par une commission spéciale dirigée par le député Jacques Djoli, élu de la circonscription de Boende, dans la province de la Tshuapa.
19/03/2024 (140)
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15/06/2024
Travail parlementaire
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15/06/2024
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