Travail parlementaire

Mise en place d'une commission paritaire devant statuer sur la repartition des postes au bureau définitif de l'Assemblée nationale

17/04/2024

L’Assemblée nationale a mis en place, le mercredi 17 avril, une commission paritaire majorité - opposition. Cette commission avait pour mandat de définir la répartition des responsabilités au sein du bureau définitif de la chambre basse du Parlement. 

La commission, formée de manière équilibrée, comptait 31 membres : 16 issus de la majorité parlementaire et 15 représentant l'opposition. Elle disposait d'un délai serré, une seule heure, pour établir un rapport conclusif à présenter lors de la plénière, qui devait ensuite statuer immédiatement sur les propositions.

Christophe Mboso, président du bureau provisoire, avait indiqué que dès l'adoption de la répartition des postes, le bureau provisoire se chargerait de publier en urgence le calendrier des travaux parlementaires.

Cependant, la commission ne parvenant pas à un consensus, un procès-verbal de non-conciliation a été signé par les représentants des deux camps. L'objet du désaccord résidait principalement dans la répartition des postes clés au bureau définitif : l'opposition revendiquait deux postes, tandis que la majorité ne lui proposait que le poste de rapporteur adjoint. 

Face à cette impasse, une motion de procédure présentée par le député Charmant Eliezer Ntambwe a conduit la plénière à trancher en faveur de la majorité. En conséquence, l’opposition s’est vue attribuer uniquement le poste de rapporteur adjoint.

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