Travail parlementaire

Mise en place d'une commission paritaire devant statuer sur la repartition des postes au bureau définitif de l'Assemblée nationale

17/04/2024

L’Assemblée nationale a mis en place, le mercredi 17 avril, une commission paritaire majorité - opposition. Cette commission avait pour mandat de définir la répartition des responsabilités au sein du bureau définitif de la chambre basse du Parlement. 

La commission, formée de manière équilibrée, comptait 31 membres : 16 issus de la majorité parlementaire et 15 représentant l'opposition. Elle disposait d'un délai serré, une seule heure, pour établir un rapport conclusif à présenter lors de la plénière, qui devait ensuite statuer immédiatement sur les propositions.

Christophe Mboso, président du bureau provisoire, avait indiqué que dès l'adoption de la répartition des postes, le bureau provisoire se chargerait de publier en urgence le calendrier des travaux parlementaires.

Cependant, la commission ne parvenant pas à un consensus, un procès-verbal de non-conciliation a été signé par les représentants des deux camps. L'objet du désaccord résidait principalement dans la répartition des postes clés au bureau définitif : l'opposition revendiquait deux postes, tandis que la majorité ne lui proposait que le poste de rapporteur adjoint. 

Face à cette impasse, une motion de procédure présentée par le député Charmant Eliezer Ntambwe a conduit la plénière à trancher en faveur de la majorité. En conséquence, l’opposition s’est vue attribuer uniquement le poste de rapporteur adjoint.

23
Prises de parole

Les débats récents

Organisation du pouvoir
Habilitation du gouvernement Suminwa durant les vacances parlementaires de juin-septembre 2024
L’Assemblée nationale a adopté, le samedi 15 juin, le projet de loi portant habilitation du gouvernement.  Le projet de loi portant habilitation du gouvernement permet au gouvernement de légiférer à la place des députés durant les vacances parlementaires de juin à septembre 2024. Les matières suivantes sont concernées par ce …
Adopté
comments
11 échanges
Deputy image
Constant Mutamba
Start date
15/06/2024
Travail parlementaire
Examen et adoption du rapport de la commission spéciale et temporaire chargée d'examiner les dossiers des suppléants en vue de la validation des pouvoirs
L’Assemblée nationale a validé les pouvoirs des 40 suppléants des députés frappés d’incompatibilité et de ceux ayant renoncé à leur mandat parlementaire.  Au cours de sa séance plénière de samedi 15 juin, l'Assemblée nationale a validé les pouvoirs des 40 suppléants des députés frappés d'incompatibilité et de ceux ayant renoncé …
Adopté
comments
7 échanges
Deputy image
Eustache Banza Nsomwe A Nfunkwa
Start date
15/06/2024
Travail parlementaire
Examen et adoption du rapport de la commission chargée d'examiner le réquisitoire du procureur général en charge de Nicolas Kazadi
L'Assemblée nationale a autorisé le procureur général près la Cour de cassation à poursuivre le député Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances. Au cours de la séance plénière de samedi 15 juin, l’Assemblée nationale a autorisé le procureur général près la Cour de cassation à ouvrir une instruction judiciaire …
Adopté
comments
7 échanges
Deputy image
Guy Mafuta Kabongo
Start date
15/06/2024

Rester informé

Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !