Moyens d'information
Question écrite à Kizito Pakabomba, ministre des Mines, sur l'exploitation minière
23/09/2024
Le député Gratien de Saint-Nicolas Iracan a adressé, le lundi 23 septembre, une question écrite à Kizito Pakabomba, ministre des Mines, sur l'exploitation minière dans les provinces de l'Ituri, Haut-Uele, Nord-Kivu, Maniema et Sud-Kivu.
L’élu de Bunia souhaite obtenir des informations sur :
- Les opérateurs miniers nationaux et internationaux œuvrant dans ces cinq provinces au cours des trois dernières années ;
- Si ces opérateurs disposent de documents en règle pour l'exploitation des minerais ;
- Si ces opérateurs sont en ordre de paiement des redevances dues à l’État congolais.
Synthèses (1)
Les débats récents
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 85e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
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Déposé
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Économie et finances
Projet de loi finances de l’exercice 2025
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En cours d'examen
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