Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 84e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
23/10/2024
Partager via :
L’Assemblée nationale a adopté, le mercredi 23 octobre, la 84e prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Le projet de loi a été présenté et défendu par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice et Garde de Sceaux. Ce renouvellement prendra effet à partir du 24 octobre pour une durée de 15 jours.
L’adoption a été faite en bloc et par un vote à main levée.
23/10/2024 (33)
Le 23/10/2024
Le 23/10/2024
Les débats récents
Économie et finances
Projet de loi de finances pour l’exercice 2027
Auteur : Gouvernement ( Judith Suminwa, Première ministre)
Date de dépôt : 15 septembre 2026
Début d'examen : 29 octobre 2026
Résumé
La Première ministre, Judith Suminwa, a déposé, le 15 septembre, le projet de loi de finances pour l’exercice 2027, évalué à 56 000 …
En cours d'examen
117 échanges
Judith Suminwa Tuluka
29/10/2026
Économie et finances
Projet de loi de reddition des comptes 2025
Auteur : Gouvernement (Doudou Fwamba, ministre des Finances)
Date de dépôt : 15 septembre 2026
Date de début examen: 28 octobre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a déclaré recevable, ce mercredi 28 octobre, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances …
En cours d'examen
13 échanges
Doudou Mfwamba Likunde
28/10/2026
Moyens d'information
Rapport de la Cour des comptes sur le contrôle de l’exécution de la loi de finances 2025
Auteure : Cour des comptes (Jimmy Munganga, Premier président de la Cour des comptes)
Date de dépôt : 26 octobre 2026
Date de début et fin examen: 27 octobre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a déclaré recevable, ce mardi 27 octobre, le rapport de la Cour …
Adopté
13 échanges
Jimmy Munganga
27/10/2026
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !