Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 86e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
22/11/2024
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L'Assemblée nationale a adopté, le vendredi 22 novembre, la 86e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce projet de loi a été présenté par Didier M’pambia, ministre du Tourisme.Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 23 novembre pour 15 jours.
Cette adoption s'est faite sans débat sur demande de Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale. À l’issue d’un vote assis et levé, 352 députés ont voté pour, 42 ont voté contre et aucun ne s’est abstenu, selon les chiffres officiels.
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Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
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