Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 86e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
22/11/2024
L'Assemblée nationale a adopté, le vendredi 22 novembre, la 86e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce projet de loi a été présenté par Didier M’pambia, ministre du Tourisme.Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 23 novembre pour 15 jours.
Cette adoption s'est faite sans débat sur demande de Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale. À l’issue d’un vote assis et levé, 352 députés ont voté pour, 42 ont voté contre et aucun ne s’est abstenu, selon les chiffres officiels.
Les débats récents
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
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L’élue de Mont-Amba estime …
En cours d'examen
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Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 127e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
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Guillaume Ngefa
13/06/2026
Moyens de contrôle
Interpellation contre Jean-Pierre Lihau, vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique, portant sur le transfert des matricules des fonctionnaires de la province du Nord-Ubangi vers celle de la Mongala
Auteur : Antoine Nzangi
Date de dépôt : 24 mars 2026
Résumé
Le député Antoine Nzangi a déposé, le 24 mars, une interpellation contre Jean-Pierre Lihau, vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique, portant sur le transfert des matricules des fonctionnaires de la province du Nord-Ubangi …
Déposé
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13/06/2026
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