Une question orale avec débat a été déposée, le 3 mai, à l’attention d’Augustin Kibasa Maliba, ministre des Postes, Télécommunication et Nouvelle technologie de l’information et de la Communication (PT-NTIC)  au sujet de la redevance de la taxe perçue sur le Registre des appareils mobiles (RAM). Son initiateur : le député Juvénal Munubo.

Le député de Walikale voudrait surtout savoir l’impact de la taxe RAM sur l’amélioration de la qualité de fourniture des services des opérateurs.

Cette taxe a été instaurée en juin 2020 en faveur de l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPTC). D’après l'arrêté du 10 juin 2020 portant mise en place d'un système Registre central d’identification des équipements (CEIR) en RDC, l’objectif de ce registre consiste à restreindre le marché des appareils mobiles contrefaits, à prévenir les vols d'appareils mobiles et les violences et voies de fait faites aux personnes victimes et à contribuer à l'amélioration de la qualité du réseau de téléphonie mobile sur l’ensemble du pays.

Officiellement, la taxe est de un à sept dollars l’an. Elle est payée en six échéances et automatiquement prélevée sur des crédits de communication à la recharge. Le décret n° 20/005 du 9 mars 2020 modifiant et complétant le décret n°012/15 du 20 février 2012 fixe les modalités des calculs et les taux des revenus des prestations de l'ARPTC en charge de la mise en place et de la tenue du RAM.