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Question écrite à Constant Mutamba, ministre de la Justice, sur des évasions en répétition dans les prisons du pays
25/09/2024
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La députée Jacqueline Daida Moleka a adressé, le 25 septembre, une question écrite à Constant Mutamba, ministre de la Justice, sur des évasions en répétition dans les prisons du pays.
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Synthèses (1)
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Auteure : Hermione Bolumbe
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Résumé
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Adopté
68 échanges
Hermione Bolumbe Bakando
21/10/2026
Société
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Auteur : Kizito Amule
Date de dépôt : 25 septembre 2026
Début et fin examen: 21 octobre 2026
Résumé
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Adopté
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Kizito Amule Arakayo
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Santé
Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi de l’accord de prêt, conclu entre la RDC et l’Association internationale de développement, au titre du financement additionnel du projet multisectoriel de nutrition et de santé
Auteur : Gouvernement
Date de dépôt : 16 octobre 2026
Date de début examen: 19 octobre 2026
Résumé
Le gouvernement a déposé, le 16 octobre, un projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n° 26/013 du 21 août 2026 autorisant la ratification de l’accord de …
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