Moyens d'information
Question orale avec débat à Yves Milan, directeur général de l’Institut congolais pour la conservation de la nature, sur l'assassinat de deux congolais
29/11/2024
La députée Elysée Ichwama a adressé, le 29 novembre, une question orale avec débat à Yves Milan, directeur général de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), sur l'assassinat de deux congolais.
Plus d’informations à venir.
Synthèses (1)
Les débats récents
Économie et finances
Proposition de loi-cadre sur la transformation locale et le développement des chaînes de valeur des substances minérales
Auteur : Thierry Mulumba
Date de dépôt : 29 octobre 2025
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Résumé
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En cours d'examen
49 échanges
Thierry Mulumba Mpandanjila
12/10/2026
Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code de la route congolais
Auteur : Tobie Kayumbi
Date de dépôt : 24 avril 2025
Date de début examen : 24 novembre 2025
Résumé
Le député Tobie Kayumbi a déposé, le jeudi 24 avril, une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°078/022 du 30 août 1978 portant …
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22 échanges
Tobie Nkongolo Kayumbi
12/10/2026
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 138e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Auteur : Gouvernement (Guillaume Ngefa, ministre de la Justice)
Date de dépôt : 10 octobre 2026
Date de début examen : 12 octobre 2026
Date de fin examen : 12 octobre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi 12 octobre, la 138e prorogation de …
Adopté
33 échanges
Guillaume Ngefa
12/10/2026
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