Société
Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts en RDC
08/05/2025
L'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 8 mai, le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts en RDC, prise en exécution de la loi d’habilitation.
Cette initiative législative a été présentée par Yolande Elebe, ministre de la Culture, art et patrimoine. L’adoption s’est faite sans débat sur proposition de Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale.
Les débats récents
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 124e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
20 échanges
Guillaume Ngefa
27/04/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à David Tshilumba, directeur général de la Regideso, relative à l’insuffisance de production d’eau à Beni au Nord-Kivu
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 24 avril 2026
Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 24 avril, une question écrite adressée à David Tshilumba, directeur général de la Regideso, relative à l’insuffisance de production d’eau à Beni au Nord-Kivu.
Plus d’informations à …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
24/04/2026
Moyens d'information
Question d’actualité adressée à Mukoko Samba, vice-Premier ministre en charge de l’Économie, relative à la facturation sur les transactions mobile de M-pesa de la société de télécommunication Vodacom congo
Auteur : Jean-Baptiste Ndefu
Date de dépôt : 27 mars 2026
Résumé
Le député Jean-Baptiste Ndefu a déposé, le 27 mars, une question d’actualité adressée à Mukoko Samba, vice-Premier ministre en charge de l’Économie, relative à la facturation sur les transactions mobile de M-pesa de …
Déposé
5 échanges
Jean-Baptiste Ndefu Swatongi
23/04/2026
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