Économie et finances
projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement
08/05/2025
L'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 8 mai, le projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement (FAD), au titre du programme régional d'appui au développement des infrastructures et de valorisation des ressources en eau transfrontalières entre la République Centrafricaine (RCA) et la RDC, prise en exécution de la loi d’habilitation.
Cette ordonnance-loi a été adoptée par le gouvernement en exécution de la loi d’habilitation. Elle a été présentée au Parlement par Doudou Fwamba, ministre des Finances. L’adoption s’est faite sans débat sur proposition de Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale.
Les débats récents
Économie et finances
Projet de loi de finances pour l’exercice 2027
Auteur : Gouvernement ( Judith Suminwa, Première ministre)
Date de dépôt : 15 septembre 2026
Début d'examen : 29 octobre 2026
Résumé
La Première ministre, Judith Suminwa, a déposé, le 15 septembre, le projet de loi de finances pour l’exercice 2027, évalué à 56 000 …
En cours d'examen
117 échanges
Judith Suminwa Tuluka
29/10/2026
Économie et finances
Projet de loi de reddition des comptes 2025
Auteur : Gouvernement (Doudou Fwamba, ministre des Finances)
Date de dépôt : 15 septembre 2026
Date de début examen: 28 octobre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a déclaré recevable, ce mercredi 28 octobre, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances …
En cours d'examen
13 échanges
Doudou Mfwamba Likunde
28/10/2026
Moyens d'information
Rapport de la Cour des comptes sur le contrôle de l’exécution de la loi de finances 2025
Auteure : Cour des comptes (Jimmy Munganga, Premier président de la Cour des comptes)
Date de dépôt : 26 octobre 2026
Date de début et fin examen: 27 octobre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a déclaré recevable, ce mardi 27 octobre, le rapport de la Cour …
Adopté
13 échanges
Jimmy Munganga
27/10/2026
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