Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 100e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
04/06/2025
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Le mercredi 4 juin, l'Assemblée nationale a adopté la 100e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce projet de loi a été présenté par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice.
Sur 333 votants, 317 députés ont voté pour, 13 contre et 3 députés se sont abstenus, selon les chiffres officiels.
Ce renouvellement prend effet dès le 6 juin pour 15 jours. Cette adoption s'est faite à main levée, et sans débat sur proposition de Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale.
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Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
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