Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 100e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
04/06/2025
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Le mercredi 4 juin, l'Assemblée nationale a adopté la 100e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce projet de loi a été présenté par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice.
Sur 333 votants, 317 députés ont voté pour, 13 contre et 3 députés se sont abstenus, selon les chiffres officiels.
Ce renouvellement prend effet dès le 6 juin pour 15 jours. Cette adoption s'est faite à main levée, et sans débat sur proposition de Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale.
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Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi portant régime des armes et munitions
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Date de dépôt : 27 juillet 2026
Les députés Hermes Itina et Mechack Mandefu ont déposé, le 27 juillet, une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions.
…
Déposé
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27/07/2026
Société
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Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
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Résumé
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Adopté
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24/07/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
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Résumé
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Ce …
Adopté
7 échanges
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24/07/2026
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