Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la conservation de la nature.
13/06/2025
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Le député Célestin Engelemba Bokuwe a déposé la proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la conservation de la nature.
Plus d’informations à venir.
13/06/2025 (19)
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Proposition de loi modifiant et complétant la loi déterminants les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en RDC
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 15 juin 2026
Date de début examen: 2 octobre 2026
Résumé
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En cours d'examen
5 échanges
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02/10/2026
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 137e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
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Résumé
L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, ce lundi 28 septembre, la 137e prorogation …
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Guillaume Ngefa
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Lutte contre la corruption
Projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo
Auteur : gouvernement(ministre d'État en charge de la Justice)
Date de dépôt : 25 septembre 2026
Date d’examen : 28 septembre 2026
Résumé
Le gouvernement congolais a déposé, le 25 septembre, un projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo(RDC). Il …
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28/09/2026
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