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Travail parlementaire
Adoption du calendrier des matières de la session de septembre 2021
16/09/2021
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Les députés adopté, jeudi 16 septembre 2021, soit 24 heures seulement après l'ouverture de la session ordinaire, le calendrier des travaux de la session de septembre 2021. Peu avant, le même, le bureau de l'Assemblée nationale avait fait adopter en conférence des présidents des groupes parlemntaires, le projet du dit calendrier. Ce calendrier contient des matières non-législatives(10), les matières législatives dont 5 textes de loi au sénat pour une seconde lecture, 28 textes (arriérés legislatifs) et 22 textes(nouvelles matières).
16/09/2021 (21)
Les débats récents
Système de sécurité
Question d'actualité adressée à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur la mise en place d’un système intégré de gestion des services de sécurité et d’immigration
Auteur : Patrick Munyomo
Date de dépôt : 7 novembre 2025
Résumé
Le député Patrick Munyomo a déposé, le vendredi 7 novembre, une question d'actualité adressée à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, relatif à la signature du contrat entre la RDC et la société américaine Securiport …
Adopté
5 échanges
Patrick Munyomo Basilwango
08/04/2026
Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture
Auteure : Marie-Claire Kengo
Date de dépôt : 17 décembre 2025
Résumé
La députée Marie-Claire Kengo a déposé, le 17 décembre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.
Plus d’informations à venir.
En cours d'examen
3 échanges
Marie-Claire Kengo Wa Dondo Mokandakese
07/04/2026
Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture
Auteure : Marie-Claire Kengo
Date de dépôt : 17 décembre 2025
Résumé
La députée Marie-Claire Kengo a déposé, le 17 décembre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.
Plus d’informations à venir.
En cours d'examen
5 échanges
Marie-Claire Kengo Wa Dondo Mokandakese
07/04/2026
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