Mboso
Travail parlementaire
Adoption du calendrier des matières de la session de septembre 2021
16/09/2021
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Les députés adopté, jeudi 16 septembre 2021, soit 24 heures seulement après l'ouverture de la session ordinaire, le calendrier des travaux de la session de septembre 2021. Peu avant, le même, le bureau de l'Assemblée nationale avait fait adopter en conférence des présidents des groupes parlemntaires, le projet du dit calendrier. Ce calendrier contient des matières non-législatives(10), les matières législatives dont 5 textes de loi au sénat pour une seconde lecture, 28 textes (arriérés legislatifs) et 22 textes(nouvelles matières).
16/09/2021 (21)
Les débats récents
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
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En cours d'examen
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Dorothée Madiya Mwamba
13/06/2026
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 127e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
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Guillaume Ngefa
13/06/2026
Moyens de contrôle
Interpellation contre Jean-Pierre Lihau, vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique, portant sur le transfert des matricules des fonctionnaires de la province du Nord-Ubangi vers celle de la Mongala
Auteur : Antoine Nzangi
Date de dépôt : 24 mars 2026
Résumé
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Déposé
27 échanges
Antoine Nzangi Ngelengbi
13/06/2026
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