Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 114e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
12/12/2025
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Le 12/12/2025
Le 12/12/2025
Les débats récents
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
Plus d'informations à venir.
En cours d'examen
47 échanges
Dorothée Madiya Mwamba
15/05/2026
Économie et finances
Proposition de loi portant modification de la loi relative aux finances publiques
Auteur : Flory Mapamboli (élu de Kasongo-Lunda)
Date de dépôt : le 11 mars 2025
Résumé
Le député Flory Mapamboli a déposé, le mardi 11 mars, une proposition de loi portant modification de la loi relative aux finances publiques.
L’élu de Kasongo-Lunda dénonce « …
En cours d'examen
48 échanges
Flory Mapamboli Posa
15/05/2026
Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture
Auteure : Marie-Claire Kengo
Date de dépôt : 17 décembre 2025
Résumé
La députée Marie-Claire Kengo a déposé, le 17 décembre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.
Plus d’informations à venir.
En cours d'examen
9 échanges
Marie-Claire Kengo Wa Dondo Mokandakese
15/05/2026
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