Mboso
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la neuvième fois sur une partie du territoire de la RDC
30/09/2021
Partager via :
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 30 septembre, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC. C'est pour la neuvième fois consécutive que le gouvernement sollicite et obtient une prorogation de l'état de siège en Ituri et au Nord-Kivu.
Ce nouveau renouvellement court à partir du 4 octobre.
30/09/2021 (38)
Le 30/09/2021
MinEtat Rose Mutombo
Le 30/09/2021
MinEtat Rose Mutombo
Le 30/09/2021
Min Rose Mutombo
Le 30/09/2021
Min Rose Mutombo
Le 30/09/2021
Rose Mutombo
Les débats récents
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’accord portant création de la banque de développement Shelter Afrique
Adopté
5 échanges
Doudou Mfwamba Likunde
08/07/2026
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
L’élue de Mont-Amba estime …
En cours d'examen
17 échanges
Dorothée Madiya Mwamba
08/07/2026
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord international sur le cacao conclu à Genève
Adopté
15 échanges
Muhindo Nzangi Butondo
08/07/2026
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !