Moyens d'information
Question écrite adressée à Doudou Fwamba, ministre des Finances, relative à l’application de la taxe de promotion de la santé au Nord-Kivu
06/05/2026
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 6 mai 2026
Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 6 mai, une question écrite adressée à Doudou Fwamba, ministre des finances relative à l’application de la taxe de promotion de la santé (TPS) de 2 % sur les importations dans la ville de Beni, au Nord-Kivu.
L'élu de Beni ville rappelle que l'arrêté interministérielle du 21 janvier 2026 portant mesures d'application du décret no25/028 du 17 juillet 2025 prévoit la perception de cette taxe via le système Sydonia au poste douanier de Kasindi. Une mesure qui selon ce député, entraîne une hausse des prix de plusieurs produits stratégiques, notamment les produits pétroliers, le ciment et d’autres biens de première nécessité dans la ville de Beni et ses environs.
À travers cette initiative, le député A/B50-AVK2018 demande au ministre des Finances :
- Les motivations patriotiques, économiques et sociales ayant conduit à l'instauration de cette taxe dans une zone pourtant considérée comme sinistrée ;
- la possibilité de retirer ou d'alléguer cette taxe dans le système Sydonia pour les zones concernées ;
- ainsi que l’existence d’éventuelles études d’impact socio-économique préalable à l'instauration de cette mesure sur des produits stratégiques comme le carburant et le ciment.
Les débats récents
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
L’élue de Mont-Amba estime …
En cours d'examen
13 échanges
Dorothée Madiya Mwamba
13/06/2026
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 127e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
9 échanges
Guillaume Ngefa
13/06/2026
Moyens de contrôle
Interpellation contre Jean-Pierre Lihau, vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique, portant sur le transfert des matricules des fonctionnaires de la province du Nord-Ubangi vers celle de la Mongala
Auteur : Antoine Nzangi
Date de dépôt : 24 mars 2026
Résumé
Le député Antoine Nzangi a déposé, le 24 mars, une interpellation contre Jean-Pierre Lihau, vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique, portant sur le transfert des matricules des fonctionnaires de la province du Nord-Ubangi …
Déposé
27 échanges
Antoine Nzangi Ngelengbi
13/06/2026
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !