Moyens d'information
Question écrite adressée à Doudou Fwamba, ministre des Finances, relative à l’application de la taxe de promotion de la santé au Nord-Kivu
06/05/2026
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 6 mai 2026
Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 6 mai, une question écrite adressée à Doudou Fwamba, ministre des finances relative à l’application de la taxe de promotion de la santé (TPS) de 2 % sur les importations dans la ville de Beni, au Nord-Kivu.
L'élu de Beni ville rappelle que l'arrêté interministérielle du 21 janvier 2026 portant mesures d'application du décret no25/028 du 17 juillet 2025 prévoit la perception de cette taxe via le système Sydonia au poste douanier de Kasindi. Une mesure qui selon ce député, entraîne une hausse des prix de plusieurs produits stratégiques, notamment les produits pétroliers, le ciment et d’autres biens de première nécessité dans la ville de Beni et ses environs.
À travers cette initiative, le député A/B50-AVK2018 demande au ministre des Finances :
- Les motivations patriotiques, économiques et sociales ayant conduit à l'instauration de cette taxe dans une zone pourtant considérée comme sinistrée ;
- la possibilité de retirer ou d'alléguer cette taxe dans le système Sydonia pour les zones concernées ;
- ainsi que l’existence d’éventuelles études d’impact socio-économique préalable à l'instauration de cette mesure sur des produits stratégiques comme le carburant et le ciment.
Les débats récents
Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi portant régime des armes et munitions
Auteur : Hermes Itina et Mechack Mandefu
Date de dépôt : 27 juillet 2026
Les députés Hermes Itina et Mechack Mandefu ont déposé, le 27 juillet, une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions.
…
Déposé
Hermes Itina Mayamba, Mechack Mandefu Muela
27/07/2026
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
L’élue de Mont-Amba estime …
Adopté
7 échanges
Dorothée Madiya Mwamba
24/07/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
Auteur : Adolphe Muzito (ministre du Budget)
Date de dépôt: 26 mai 2026
Date de début examen: 11 juin 2026
Résumé
Adolphe Muzito,vice-Premier ministre en charge du Budget a déposé, le 26 mai, le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.
Ce …
Adopté
7 échanges
Adolphe Muzito
24/07/2026
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