Auteure: Dorothée Madiya

Date de dépôt: 5 juin 2025

Date d’examen: 15 mai 2026

Résumé

La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.

L’élue de Mont-Amba estime que l’ordonnance-loi n° 82-040 du cinq novembre 1982, qui régit l’organisation et le fonctionnement de la recherche scientifique « s’est avérée dépassée et inadaptée à l'évolution scientifique et technologique ». 

Dans sa proposition de loi, la députée AB insiste sur :

- L’établissement d’un cadre légal général pour l’organisation de la recherche scientifique et technologique en RDC ;

- La définition des principes fondamentaux applicables aux activités de recherche ;

- L’Encadrement des institutions de recherche, l’innovation et le développement technologique ;

- La promotion de la production scientifique nationale ;

- Le renforcement du rôle de la science et de la technologie dans le développement économique et social du pays;

- La clarification des responsabilités de l’État dans le financement et l’orientation de la recherche ;

- La protection des chercheurs et les résultats de recherche ;

- L’encouragement des partenariats entre universités, centres de recherche et secteur privé.

Examen en plénière

Le 15 mai 2026, cette proposition est soumise au débat. Elle a été déclarée recevable et envoyée à la commission Sociale et culturelle pour un examen approfondi. Le bureau de l’Assemblée nationale a accordé 72 heures à cette commission pour déposer le rapport de son travail. 

Le 8 juillet 2026, l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi sous examen. Cette adoption s’est faite après présentation du rapport de la commission sociale et culture qui examinait le texte en profondeur. Soumis au vote en séance subséquente, la proposition de loi est adoptée. Sur les 262 votants, 262 ont voté pour, aucun n’a voté contre et aucun ne s’est abstenu, d’après les chiffres officiels. Talatala a pu documenter  57 votes pour, aucun vote contre et aucun vote abstention.

Le 24 juillet 2026, l’Assemblée nationale adopte à nouveau cette proposition de loi. Cette adoption intervient après que le texte aie été adopté en des termes non-identiques avec le Sénat. Une commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat constituée des commissions socioculturelles de chacune de deux chambres du Parlement. La commission mixte paritaire est arrivée à aplanir les divergences. Soumis à nouveau au vote, la proposition de loi est adoptée. Sur les 362 votants, 362 ont voté pour, aucun n’a voté contre et aucun ne s’est abstenu, d’après les chiffres officiels. Talatala a pu documenter  57 votes pour, aucun vote contre et aucun vote abstention.