Auteure: Dorothée Madiya

Date de dépôt: 5 juin 2025

Date d’examen: 15 mai 2026

Résumé

La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.

L’élue de Mont-Amba estime que l’ordonnance-loi n° 82-040 du cinq novembre 1982, qui régit l’organisation et le fonctionnement de la recherche scientifique « s’est avérée dépassée et inadaptée à l'évolution scientifique et technologique ». 

Dans sa proposition de loi, la députée AB insiste sur :

- L’établissement d’un cadre légal général pour l’organisation de la recherche scientifique et technologique en RDC ;

- La définition des principes fondamentaux applicables aux activités de recherche ;

- L’Encadrement des institutions de recherche, l’innovation et le développement technologique ;

- La promotion de la production scientifique nationale ;

- Le renforcement du rôle de la science et de la technologie dans le développement économique et social du pays;

- La clarification des responsabilités de l’État dans le financement et l’orientation de la recherche ;

- La protection des chercheurs et les résultats de recherche ;

- L’encouragement des partenariats entre universités, centres de recherche et secteur privé.

Examen en plénière

Le 15 mai 2026, cette proposition est soumise au débat. Elle a été déclarée recevable et envoyée à la commission Sociale et culturelle pour un examen approfondi. Le bureau de l’Assemblée nationale a accordé 72 heures à cette commission pour déposer le rapport de son travail.