Justice et Droits de l'homme

Proposition de loi modifiant et complétant la loi déterminants les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en RDC

15/06/2026

Auteur : Elvis Atsongya

Date de dépôt : 15 juin 2026

Le député Elvis Atsongya a déposé, le 15 juin,  une proposition de loi modifiant et complétant la loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en République démocratique du Congo.

Plus d'informations à venir.

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