Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi déterminants les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en RDC
15/06/2026
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Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 15 juin 2026
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 15 juin, une proposition de loi modifiant et complétant la loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en République démocratique du Congo.
Plus d'informations à venir.
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