Les proposition de lois liées
Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal, en ce qui concerne la corruption
En cours d'examen
Initié par
Jean-Pierre Pasi Zapamba Buka
14/09/2021
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal congolais
Déposé
Initié par
Jean-Pierre Pasi Zapamba Buka
11/09/2024
Les moyens de contrôle ou d'information exercés
Moyens d'information
Une question d’actualité adressée à Peter Kazadi, vice-Premier ministre de l’Intérieur, au sujet des tueries et assassinats dans les provinces de Maï-Ndombe, Kwilu, Kwango et Kinshasa
Déposé
Initié par
Jean-Pierre Pasi Zapamba Buka
18/05/2023
Moyens d'information
Question d'actualité à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur la résidence irrégulière des étrangers en RDC
Déposé
Initié par
Jean-Pierre Pasi Zapamba Buka
07/11/2024
Moyens d'information
Question écrite à Jeanneau Kikangala, directeur général de l'Office des routes, sur l'évolution des quatres projets routiers financés par le trésor public
Déposé
Initié par
Jean-Pierre Pasi Zapamba Buka
14/10/2024
Les votes du député
Le projet de loi des finances de l’exercice 2022
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
A voté pour
Projet de loi de finances de l’exercice 2023
A voté pour
Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
A voté pour
Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes
A voté pour
Proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits de l'homme en République démocratique du Congo
A voté pour
Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 45e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 46e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 49e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 50a de la convention relative à l'aviation civile internationale
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale.
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la constitution de la commission africaine de l'aviation civile
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
A voté pour
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC
A voté pour
Examen et adoption du projet du Règlement intérieur
A voté pour
Projet de loi de finances rectificative 2024
A voté pour
Projet de loi de reddition des comptes 2023
A voté pour
Projet de loi de finances de l’exercice 2025
A voté pour