Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer non professionnel
12/05/2025
Auteur : Venance Eyanga (élu de Mont-Amba)
Date de dépôt : le 10 octobre 2024
Résumé
Le député Venance Eyanga a déposé, le 10 octobre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer non professionnel. Celle-ci a été examinée et déclarée recevable, le 12 mai.
Le texte est envoyé à la commission Aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l’information et de la communication pour un examen approfondi. Cette commission dispose de 15 jours pour déposer les conclusions de son rapport.
Le mercredi 20 mai, plus d’une année après, le travail de la commission est présenté en plénière. Cette dernière a approuvé les conclusions. Le bureau accorde 48 heures aux députés pour déposer leurs amendements et 72 heures à la commission concernée pour intégrer ces éventuels ajustements dans le texte.
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Les débats récents
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Justin Kalumba, ministre de l’Entrepreneuriat, relative à la promotion et à l’accompagnement de l’entrepreneuriat au Kasaï oriental
Auteur: Adam Mbaya
Date de dépôt : 29 septembre 2026
Résumé
Le député Adam Mbaya a déposé, le 29 septembre, une question orale avec débat adressée à Justin Kalumba, ministre de l’Entrepreneuriat, relative à la promotion et à l’accompagnement de l’entrepreneuriat au Kasaï oriental.
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Déposé
41 échanges
Adam Mbaya Kavulambedi
18/11/2026
Moyens d'information
Question d’actualité adressée à Justin Kalumba, ministre ai de l’Industrie, relative aux mesures urgentes pour encadrer la production et la commercialisation de jus en plastique
Auteure : Marie Mutinga
Date de dépôt : 16 mars 2025
Résumé
La députée Marie Mutinga a déposé, le 16 mars, une question d’actualité adressée à Justin Kalumba, ministre ai de l’Industrie, relative aux mesures urgentes pour encadrer la production et la commercialisation de jus en plastique …
Déposé
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Marie Mutinga Kyet
18/11/2026
Économie et finances
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux finances publiques
En cours d'examen
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Paul De La Croix Luwansangu Muheta
16/11/2026
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