Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer non professionnel
12/05/2025
Partager via :
Auteur : Venance Eyanga (élu de Mont-Amba)
Date de dépôt : le 10 octobre 2024
Résumé
Le député Venance Eyanga a déposé, le 10 octobre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer non professionnel. Celle-ci a été examinée et déclarée recevable, le 12 mai.
Le texte est envoyé à la commission Aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l’information et de la communication pour un examen approfondi. Cette commission dispose de 15 jours pour déposer les conclusions de son rapport.
Le mercredi 20 mai, plus d’une année après, le travail de la commission est présenté en plénière. Cette dernière a approuvé les conclusions. Le bureau accorde 48 heures aux députés pour déposer leurs amendements et 72 heures à la commission concernée pour intégrer ces éventuels ajustements dans le texte.
12/05/2025 (77)
Les débats récents
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
L’élue de Mont-Amba estime …
En cours d'examen
13 échanges
Dorothée Madiya Mwamba
13/06/2026
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 127e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
9 échanges
Guillaume Ngefa
13/06/2026
Moyens de contrôle
Interpellation contre Jean-Pierre Lihau, vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique, portant sur le transfert des matricules des fonctionnaires de la province du Nord-Ubangi vers celle de la Mongala
Auteur : Antoine Nzangi
Date de dépôt : 24 mars 2026
Résumé
Le député Antoine Nzangi a déposé, le 24 mars, une interpellation contre Jean-Pierre Lihau, vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique, portant sur le transfert des matricules des fonctionnaires de la province du Nord-Ubangi …
Déposé
27 échanges
Antoine Nzangi Ngelengbi
13/06/2026
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !