Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer non professionnel
12/05/2025
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Auteur : Venance Eyanga (élu de Mont-Amba)
Date de dépôt : le 10 octobre 2024
Résumé
Le député Venance Eyanga a déposé, le 10 octobre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer non professionnel. Celle-ci a été examinée et déclarée recevable, le 12 mai.
Le texte est envoyé à la commission mixte politique, administrative et juridique (PAJ), et aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l’information et de la communication pour un examen approfondi. Cette commission dispose de 15 jours pour déposer les conclusions de son rapport.
12/05/2025 (77)
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Question écrite adressée à David Tshilumba, directeur général de la Regideso, relative à l’insuffisance de production d’eau à Beni au Nord-Kivu
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 24 avril 2026
Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 24 avril, une question écrite adressée à David Tshilumba, directeur général de la Regideso, relative à l’insuffisance de production d’eau à Beni au Nord-Kivu.
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Date de dépôt : 27 mars 2026
Résumé
Le député Jean-Baptiste Ndefu a déposé, le 27 mars, une question d’actualité adressée à Mukoko Samba, vice-Premier ministre en charge de l’Économie, relative à la facturation sur les transactions mobile de M-pesa de …
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