C’est dans un climat très tendu et mouvementé à l’Assemblée nationale que la Première ministre Judith Suminwa a déposé, le lundi 15 septembre, le projet de loi de finances de l’exercice 2026 ainsi que la loi portant reddition des comptes de l’exercice 2025. Alors que l’adoption du budget 2025 avait connu un retard malgré son dépôt dans les délais, en sera-t-il de même pour cette session budgétaire ? 

Bien avant qu’un quelconque calendrier ne soit adopté, la priorité de la session de septembre est connue : l’examen et l’adoption de la loi de finances de l’exercice suivant, précédés de la loi de reddition des comptes de l’exercice en cours. 

Depuis le Premier ministre Jean-Michel Sama, le gouvernement a pris l’habitude de déposer le projet de budget dans les délais, pratique poursuivie par sa successeure Judith Suminwa. Pourtant, le dépôt de la loi de finances 2026, le 15 septembre, s’est vite confronté à une atmosphère tendue au sein de l’Assemblée nationale. 

Un président du bureau et une rapporteure adjointe qui démissionnent, une ambiance de méfiance : la chambre basse du Parlement congolais traverse une crise interne. Celle-ci risque-t-elle d’affecter le calendrier des travaux et compromettre la priorité budgétaire de la session de septembre ? 

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En tout cas, la lenteur se fait déjà sentir : avant le 1er octobre, soit 15 jours après le dépôt, aucun exemplaire du projet de loi de finances 2026 n’avait encore été distribué aux députés. Pourtant, l’Assemblée nationale n’a que jusqu’au 27 octobre pour voter le texte, après avoir au préalable examiné et adopté la loi portant reddition des comptes 2025. À cela s’ajoute l’examen approfondi de cette dernière par la commission économique, financière et contrôle budgétaire (ÉCOFIN). L’expérience passée invite à la prudence : l’adoption du budget 2025 avait pris 67 jours au lieu de 40 prévus , soit un retard de 27 jours. 

Tableau récapitulatif des procédures législatives pour les exercices budgétaires 2020-2025

Si le projet parvient à être voté comme tel, il portera un budget évalué à de 59 020,5 milliards de francs congolais, soit une hausse de 16,4 % par rapport à la loi de finances rectificative de l’exercice 2025 chiffré à 50 691,8 milliards de francs congolais.

En théorie, si le délai n’est pas respecté, en l’article 83 alinéa 4 de la loi sur les finances publiques prévoit que le projet de loi de finances doit être transmis au Sénat, qui dispose alors de 20 jours pour l’adopter. Mais en pratique, comme l’illustrent les exercices précédents, l’Assemblée nationale a poursuivi l’examen au-delà de l’échéance légale.

Débora Sabanga et Prisca Helali    

Photo : poursuite des travaux en commission, le 05 février 2025, @AssembleeNatRDC/Twitter