Auteur : Judith Suminwa 

Date de dépôt : 16 septembre

Résumé 

La Première ministre Judith Suminwa a déposé, le lundi 16 septembre, le projet de loi de finances de l'exercice 2025, à l’Assemblée nationale. Soixante-sept jours plus tard, le texte a été adopté en première lecture en plénière. Alors que la chambre basse du Parlement disposait de 40 jours pour l’adopter.

Sur 394 votants, 394 ont voté pour, aucun n’a voté contre et aucun ne s’est abstenu, selon les chiffres officiels. Talatala a pu documenter 134 votes pour, aucun contre et aucune abstention.

Le projet de loi de finances pour l’exercice 2025 repose sur les principaux indicateurs macroéconomiques suivants : 

• Taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) : 5,7 % ; 
• Déflateur du PIB : 11,8  %; 
• Taux d’inflation moyen : 10,3 % ; 
• Taux d’inflation fin période : 9,2 % ; 
• Taux de croissance mine : 5,3 % ; 
• Taux de change moyen : 2.954,4 francs congolais /dollars américains 
• Taux de change fin période : 2.976,6 francs congolais /dollars américains ; 
• PIB réel : 18.036,1 milliards de francs congolais  ; 
• PIB nominal : 213.544,4 milliards de francs congolais . 
• Pression fiscale : 14,4 %

Le budget du pouvoir central pour l’exercice 2025 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à 17 milliards de dollars américains, soit un taux d’accroissement de 21,6 % par rapport à son niveau de la loi de finances initiale de l’exercice 2024 chiffré à 16, 2 milliards dollars. 

Pourquoi ? 

Le projet de loi de finances de l’exercice 2025 s’élabore dans l’optique de la poursuite de la mise en oeuvre du programme d’actions du gouvernement adopté par l’Assemblée nationale le 11 juin 2024, en phase avec les engagements du président de la République, retracée dans son discours d’investiture du 20 janvier 2024. 

Il est essentiel de rappeler que le programme d’actions du gouvernement, couvrant la période 2024-2028 est évalué à 55 413,2 milliards de francs congolais en moyenne annuelle, soit l’équivalent de 18,5 milliards de dollars américains, et repose sur les six piliers stratégiques qui ont pour but de :

• Créer davantage d’emplois et protéger le pouvoir d’achat des ménages ;
• Protéger le territoire national et assurer la sécurité des personnes et de leurs biens ;
• Aménager le territoire national pour optimiser la connectivité ;
• Garantir l'accès aux services sociaux de base ;
• Renforcer l’efficacité des services publics ;
• Gérer de manière durable et responsable l’écosystème de la RDC face aux enjeux des changements climatiques.

Examen du projet de loi

Dans la nuit du jeudi 31 octobre au vendredi 1er novembre, l’Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi finances de l’exercice 2025 et l’a envoyé à la commission économique, financière et contrôle budgétaire (ÉCOFIN) pour un examen approfondi. Celle-ci disposait de 14 jours, à dater du samedi 2 novembre, pour présenter les conclusions de son travail.

Chiffré en équilibre tant en dépenses qu’en recettes à 17 milliards de dollars américains, le projet de loi a été présenté et défendu par Judith Suminwa, Première ministre de la RDC.

Le vendredi 22 novembre, la commission a présenté les conclusions de son travail. Le président de ladite commission, Guy Mafuta, a affirmé avoir dégagé des recettes additionnelles au titre de la loi de finances 2025. 

La marge budgétaire totale dégagée s'élève à 2.457,3 milliards de FC, soit 1,15 % du PIB, que la commission a affecté prioritairement aux secteurs porteurs de croissance économique et à ceux à fort impact social. Dans cette perspective, 37,6 % des ressources dégagées ont été affectées aux infrastructures, 4,6 % au secteur de l'éducation, 5,3 % pour l'enseignement supérieur et universitaire ainsi que la recherche scientifique, 6,8 % à celui de la santé, 6,8 % à l'énergie, 3,7 % au transport et 5,4 % à l'ensemble agriculture, pêche et élevage et développement rural.

Ces recettes additionnelles ont fait passer le budget de 17 à 17, 8 milliards de dollars américains, au taux de change moyen de 2 954 FC. À l’issue de cet examen approfondi, la commission a formulé des recommandations qu’elle juge nécessaire notamment : 

• Le déploiement par le gouvernement des mesures de politique économique : monétaire et budgétaire, crédibles, coordonnées et efficaces, à l'effet d'assurer la stabilité du cadrage macroéconomique projeté pour 2025. Cette stabilité constitue, selon la commission, le gage de la préservation du pouvoir d'achat de la population et de la bonne exécution du budget ; 
• Le renforcement du rôle de l'Office de voirie et drainage (OVD), de l'Office des routes (OR) et de l'Office des voies de desserte agricole (OVDA) dans la mise en œuvre des projets routiers et des infrastructures connexes.

Après cette présentation, l’Assemblée plénière a approuvé ces conclusions et adopté ce projet de loi.