Depuis le 24 décembre 2021, les députés nationaux sont en vacances parlementaires. Cette période n’est pour autant pas synonyme d’inactivité. Alors, comment s’organise le travail parlementaire lorsque les élus sont appelés à retourner dans leurs circonscriptions respectives ? 

Pendant la période de vacances parlementaires, les députés nationaux ont l’obligation réglementaire de séjourner au moins trente jours dans leurs circonscriptions électorales respectives. Cela leur permet d’entrer en contact direct avec leurs électeurs pour recueillir les doléances et les faire remonter au bureau de l’Assemblée nationale.  

Mais vacances parlementaires ne signifient pas inactivité à l’Assemblée nationale. En ce moment, certains députés s’activent par exemple à collecter des signatures en vue de la destitution de Christophe Mboso, président de la chambre basse du Parlement. À leur tête : Gratien de Saint-Nicolas Iracan, élu de Bunia et coordonnateur du collectif des députés nationaux de 26 provinces, structure informelle au sein de l’Assemblée nationale. Ce député MS-G7 accuse Christophe Mboso notamment de mégestion et  de ne pas user des  prérogatives de l’Assemblée nationale pour faire respecter les recommandations de la chambre issues des commissions défense et sécurité sur l’insécurité dans l’Est. Il en serait de même, selon lui, des préconisations de la commission économique et financière relative à la suppression de la taxe controversée RAM et de la mission parlementaire sur l’exploitation minière illégale à Mwenga au Sud-Kivu. 

Pour les pétitionnaires, le président de l’Assemblée nationale ne s’implique pas non plus à l’amélioration des conditions sociales des députés. Un manque, selon eux, qui ne permet pas à certains députés de retourner dans leurs circonscriptions en cette période de vacances parlementaires. 

Du côté du président de l’Assemblée nationale, l’on voit dans cette initiative une tentative de déstabilisation du fonctionnement normal de la chambre basse.  D’autres députés, eux, continuent à exercer les moyens de contrôle ou d’information mis à leur disposition. C’est le cas entre autres de Josué Mufula, élu de Goma, qui a déposé une question écrite à l’attention du Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde relative notamment à la taxe controversée RAM et à la gestion des victimes de l’éruption volcanique Nyiragongo.

Le chef du gouvernement est aussi concerné par une autre question écrite du député Gratien de Saint-Nicolas Iracan concernant  l’insécurité persistante dans l’est du pays. Le député Jackson Ausse, quant à lui, a adressé sa question écrite à Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, au sujet du meurtre de Moïse Kabagambe, un jeune congolais 24 ans, tué à Rio, au Brésil. L’élu d’Irumu voudrait savoir, entre autres, les démarches diplomatiques entreprises entre la RDC et le Brésil pour l’indemnisation  de la famille de la victime. 

Talatala a noté aussi la question écrite de Gaël Bussa, député de Budjala, adressée cette fois-ci à Jean-Bosco Kayombo, directeur général de la Société nationale d’électricité (SNEL). Elle se rapporte à la mort de 25 personnes à la suite de la coupure d’un câble électrique haute tension de la SNEL à Matadi Kibala, dans la commune de Mont Ngafula. 

Il en est de même de la question orale avec débat déposée par Nanou Memba, élu de Kipushi, à l’attention d’ Adèle Kayinda, ministre d’État en charge du Portefeuille. Elle porte sur la cession des parts par la Cominière. 

Pendant les vacances parlementaires, quelques initiatives législatives sont également au rendez-vous. C’est le cas de la proposition de loi modifiant et complétant le code pénal.  Portée par le député Juvénal Munubo, elle vise à exempter les victimes des violences sexuelles, les témoins et autres personnes vulnérables de frais de justice. 

Le député Josué Mufula, lui, a profité de cette période de vacances parlementaires, pour relancer sa proposition de loi organique modifiant et complétant la loi portant organisation et fonctionnement des Forces armées de la RDC, déposée depuis le 19 mai 2021. 

Berith Yakitenge 

Photo : les députés lors d'une plenière à l'Assemblée nationale.@AssembleeN_RDC /Twitter