Le 20 septembre, au cours de sa séance plénière, l’Assemblée nationale a adopté le calendrier de ses travaux pour la dernière session de la législature en cours.  À quoi faut-il s’attendre ?    

Étant essentiellement budgétaire, la session de septembre va s’atteler à examiner et à adopter prioritairement le projet de loi de finances pour l’exercice 2024 ainsi que le projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2022, préalable au vote du premier. Ainsi ces deux textes figurent-ils en tête de liste de nouvelles matières inscrites au calendrier des travaux de cette dernière session de la législature en cours. 

À côté de cet impératif budgétaire, la rubrique « nouvelles matières » comprend aussi des sujets cruciaux tels que  le projet de loi portant ratification des ordonnances prises en exécution de la loi portant habilitation du gouvernement, des textes des propositions de lois qui concernent la gestion du domaine minier de l’État ainsi que l’environnement.  

Parmi les matières législatives inscrites et qui ne sont pas nouvelles, on distingue celles qui ont été transmises au Sénat en seconde lecture et qui vont faire l’objet d’éventuels examens en commission mixte paritaire Assemblée nationale - Sénat de celles qui relèvent des arriérés législatifs. 

Dans la première catégorie, on peut relever des matières aussi importantes telles que le projet de loi relatif à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur les revenus des personnes physiques, la proposition de loi modifiant et complétant le code pénal dans ses dispositions relatives aux peines applicables aux infractions prévues par les actes uniformes de l’Ohada, la proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption. 

Dans la seconde, on trouve des matières telles que, entre autres, le projet de loi sur l’aménagement du territoire, le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°11/012 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement des FARDC, la proposition de loi modifiant la loi n°18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués..          

Au total, le calendrier des travaux comporte 81 matières législatives et sept matières non législatives. Un agenda trop chargé au regard de contraintes temporelles dues à la tenue des élections générales. Le président de l’Assemblée nationale ayant indiqué, lors de son discours d’ouverture, que cette session ne s’étalera pas forcément sur trois mois :  « les travaux de la présente session seront suspendus afin de permettre aux Honorables députés et sénateurs de participer aux prochaines élections dont la campagne va débuter le 19 novembre prochain. »

Jean-Baptiste Bagula

Photo : projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2023.