Auteur : André Mbata (élu de Dimbelenge)

Date de dépôt : 15 avril 2025

Résumé 

Le député André Mbata a déposé, le mardi 15 avril 2025, une proposition de loi portant création de l'ordre national du Léopard.

Pour l’élu de Dimbelenge, l’ordre du léopard servirait à « récompenser les services de nature civil ou militaire rendus au pays ». 

Objectif de la proposition de loi 

Le député Consolidons les acquis voudrait, à travers son initiative, différencier l’ordre national du léopard de l’ordre national des héros nationaux Kabila - Lumumba, dont la loi sur le second était venue supprimer le premier créé par l’ordonnance-loi du 24 mai 1966. 

Ainsi, cette proposition de loi revient sur les conditions et la procédure d’admission dans l’ordre du léopard, son administration et les insignes décoratifs.

Examen en plénière 

Le mardi 22 avril, l'Assemblée nationale a déclaré recevable cette proposition de loi créant l'ordre national du léopard, et l’a envoyé à la commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour un examen approfondi. Cette commission dispose de dix jours pour déposer les conclusions de son rapport.

Historique 

Cette proposition de loi avait déjà été déposée lors de la précédente législature, le 9 octobre 2021. Le 25 avril 2023, l'Assemblée nationale l’avait déclaré recevable, et l’avait envoyé à la commission PAJ pour examen approfondi. Celle-ci disposait de sept jours pour déposer son rapport.

Le jeudi 2 novembre, l'Assemblée nationale avait approuvé les conclusions de la commission PAJ relative à l'examen approfondi de ce texte. Deux jours étaient accordés aux députés pour déposer leurs amendements. La commission concernée disposait d'un jour pour intégrer ces éventuels ajustements dans le texte.

Le 7 novembre, le texte était adopté à l’Assemblée nationale par 341 votes pour, deux abstentions et trois contre, selon les chiffres officiels. Et, Talatala avait documenté 92 votes pour, cinq contre et deux abstentions. Arrivé au Sénat, pour une seconde lecture, ce texte n’avait pas été examiné.