L'Assemblée nationale approuve, ce jeudi  2 novembre, les conclusions du rapport de la commission politique, administrative et judiciaire (PAJ) relatif à l’examen approfondi de la  proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national du « Léopard ».

Ce texte législatif a été déposé le 9 octobre 2021. Il est initié par le député  André Mbata. Le bureau accorde deux jours aux députés pour déposer leurs amendements. La commission concernée dispose d’un jour pour intégrer ces éventuels ajustements.

Déclaré recevable depuis le 25 avril, la commission PAJ disposait de sept jours pour un examen approfondi de la proposition de loi portant création de l’ordre national du léopard et pour déposer son rapport. 

Pour l’initiateur de ce texte, l’ordre du léopard servirait à « récompenser les services de nature civil ou militaire rendus au pays ». André Mbata voudrait ainsi différencier l’ordre national du léopard de l’ordre national des héros nationaux Kabila - Lumumba, dont la loi sur le second était venue supprimer le premier créé par l’ordonnance-loi du 24 mai 1966. 

Cette proposition de loi revient sur les conditions et la procédure d’admission dans l’ordre du léopard, son administration et les insignes décoratifs. 

Le jeudi 2 novembre, l'Assemblée nationale approuve les conclusions de la commission PAJ relatif à l'examen approfondi de ce texte.

Le bureau accorde deux jours aux députés pour déposer leurs amendements . La commission concernée dispose d'un jour pour intégrer ces éventuels ajustements dans le texte.