Les proposition de lois liées
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi portant abolition de la peine de mort
Déposé
Initié par
André Mbata Betu Kumesu Mangu
10/05/2021
Société
Proposition de loi portant création de l'ordre national « héros nationaux »
En cours d'examen
Initié par
André Mbata Betu Kumesu Mangu
09/10/2021
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national du Léopard
En cours d'examen
Initié par
André Mbata Betu Kumesu Mangu
09/10/2021
Les votes du député
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la douzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
A voté pour
Le projet de loi des finances de l’exercice 2022
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la vingt et unième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
A voté pour
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 33e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi de ratification de l'ordonnance-loi portant programmation militaire 2022-2025
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 34e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à l'aviation civile
A voté pour
Projet de loi de finances de l’exercice 2023
A voté pour
Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021
A voté pour
Projet de loi de finances de l’exercice 2023
A voté pour
Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
A voté pour
Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 37e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 46e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi instituant la réserve armée de la défense en RDC
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 47e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt signé entre la RDC et le fonds africain de développement au titre du projet corridor économique transnational entre la RDC et l'Angola, phase 1
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de financement de crédit conclu entre la RDC et l'Association internationale de développement au titre du projet d'apprentissage et d'autonomisation des filles en RDC
A voté pour
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de financement de crédit conclu entre la RDC et l'Association internationale de développement au titre de l'appui budgétaire 2 sur les réformes économiques fondamentales de gouvernance et de politique
A voté pour
Les débats liés
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national du Léopard
Le député André Mbata a déposé, le 9 octobre 2021, la proposition de loi portant création de l’ordre national du léopard. Un an et six mois après le dépôt de ce texte, l’Assemblée nationale l’a déclaré, le 25 avril, recevable.
À compter du 25 avril, la commission politique, administrative et …
En cours d'examen
36 échanges
André Mbata Betu Kumesu Mangu
25/04/2023
Société
Proposition de loi portant création de l'ordre national « héros nationaux »
Le député André Mbata a déposé, le 9 octobre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création de l'ordre national « héros nationaux ».
Pour l’élu de Dimbelenge, la RDC devrait honorer et reconnaître les mérites et services exceptionnels rendus à la nation par d'autres personnes avant …
En cours d'examen
75 échanges
André Mbata Betu Kumesu Mangu
25/04/2023
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national du Léopard
Le député André Mbata a déposé, le 9 octobre 2021, la proposition de loi portant création de l’ordre national du léopard. Un an et six mois après le dépôt de ce texte, l’Assemblée nationale l’a déclaré, le 25 avril, recevable.
À compter du 25 avril, la commission politique, administrative et …
En cours d'examen
3 échanges
André Mbata Betu Kumesu Mangu
20/04/2023