Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi déterminants les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en RDC
02/10/2026
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Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 15 juin 2026
Date de début examen: 2 octobre 2026
Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 15 juin, une proposition de loi modifiant et complétant la loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en République démocratique du Congo.
Plus d'informations à venir.
02/10/2026 (52)
09/10/2026 (25)
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Date de dépôt : 29 octobre 2025
Date de début examen: 12 octobre 2026
Résumé
Le député Thierry Mulumba a déposé, le 29 octobre, une proposition de loi-cadre sur la transformation locale et le développement des chaînes de valeur des …
En cours d'examen
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12/10/2026
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Auteur : Tobie Kayumbi
Date de dépôt : 24 avril 2025
Date de début examen : 24 novembre 2025
Résumé
Le député Tobie Kayumbi a déposé, le jeudi 24 avril, une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°078/022 du 30 août 1978 portant …
En cours d'examen
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12/10/2026
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Date de dépôt : 10 octobre 2026
Date de début examen : 12 octobre 2026
Date de fin examen : 12 octobre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi 12 octobre, la 138e prorogation de …
Adopté
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12/10/2026
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