Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 138e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
12/10/2026
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Auteur : Gouvernement (Guillaume Ngefa, ministre de la Justice)
Date de dépôt : 10 octobre 2026
Date de début examen : 12 octobre 2026
Date de fin examen : 12 octobre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi 12 octobre, la 138e prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Le projet de loi a été présenté et défendu par Guillaume Ngefa, ministre d’État en charge de la Justice. Ce renouvellement prendra effet à partir du 14 octobre pour une durée de 15 jours.
Sur 285 votants, 285 ont voté pour, aucun n’a voté contre et aucun n’a voté abstention, selon les chiffres officiels.
Talatala a pu documenter 45 votes pour, 5 votes contre et 0 vote abstention.
12/10/2026 (33)
Le 12/10/2026
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