Auteur : Tobie Kayumbi

Date de dépôt : 24 avril 2025

Date de début examen : 24 novembre 2025

Résumé

Le député Tobie Kayumbi a déposé, le jeudi 24 avril, une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°078/022 du 30 août 1978 portant nouveau code de la route.

L’élu de Mbuji-Mayi Ville estime que les réalités ont évolué et l’actualisation du code de la route demeure une nécessité urgente au regard des « mutations sociales, économiques et juridiques liées aux soubresauts conjoncturels politiques, culturels, technologiques et sécuritaires ».

Le député 2A-TDC affirme que cette initiative présente plusieurs caractéristiques, notamment :

- l’introduction de nouvelles techniques avancées dans la construction des routes, des performances élevées des véhicules et de la solidarité internationale ;

- le renforcement des mesures de sécurité routières afin de combattre voire réduire la fréquence des accidents de route, lutter contre la propagation des maladies et autres épidémies endémiques ;

- le respect des droits de l’homme se traduit par l’introduction de nombreuses dispositions réservées aux piétons, aux infirmes, aux cyclistes et cyclomotoristes ;

- la définition de la procédure sur les conditions d’octroi des permis de conduire et en lui imposant un série de mesures relatives à l’entretien et à l’utilisation de son automobile ;

- l’adoption de la signalisation routière internationale constituée en grande partie de symboles facilitant la compréhension des signaux par les usagers de toutes nationalités ;

• l’intégration des mesures de sécurité relatives aux conditions techniques maximales et des mesures de répression en vue de sanctionner toutes les infractions ayant trait aux règles de circulation sur la voie publique.

Examen en plénière

Au cours de sa séance plénière du 24 novembre 2025, l’Assemblée nationale a déclaré recevable la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant nouveau code de la route. 

Le lundi 12 octobre 2026, la plénière a approuvé les conclusions de la commission Aménagement du territoire, relatives à l’examen approfondi de cette proposition de loi. Le bureau accorde 48 heures aux députés pour déposer leurs amendements et cinq jours à la commission concernée pour intégrer les éventuels ajustements dans le texte.