Économie et finances
Proposition de loi-cadre sur la transformation locale et le développement des chaînes de valeur des substances minérales
12/10/2026
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Auteur : Thierry Mulumba
Date de dépôt : 29 octobre 2025
Date de début examen: 12 octobre 2026
Résumé
Le député Thierry Mulumba a déposé, le 29 octobre, une proposition de loi-cadre sur la transformation locale et le développement des chaînes de valeur des substances minérales.
Plus d’informations à venir.
12/10/2026 (49)
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Résumé
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12/10/2026
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Date de dépôt : 10 octobre 2026
Date de début examen : 12 octobre 2026
Date de fin examen : 12 octobre 2026
Résumé
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12/10/2026
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