Justice et Droits de l'homme

Une question écrite à l’attention de Rose Mutombo, ministre de Justice, sur la situation carcérale des pensionnaires de la prison centrale d’Aru

18/02/2022

Le député Jean-Claude Draza a adressé, le vendredi 18 février, une question écrite à Rose Mutombo, ministre de la Justice, sur la situation carcérale des locataires de la prison centrale d’Aru, dans la province de l’Ituri.     

L’élu d’Aru voudrait savoir ce que l’État congolais fait dans le cadre de la prise en charge alimentaire, sanitaire et sécuritaire des détenus. Le moyen d’information exercé par Jean-Claude Draza s’intéresse aussi à la situation des certains détenus sans procès.

Dans son initiative, le député  souhaite également qu'un contrôle parlementaire soit effectué sur l’ensemble de prisons de la province de l’Ituri.

C’est pourquoi, il voudrait des éclaircissements de la part de la ministre sur des préoccupations suivantes :

  1. l’enveloppe globale destinée chaque trimestre par le gouvernement central dans la province de l’Ituri dans le cadre de la prise en charge des pensionnaires ;
  2. la clé de répartition de ce montant ventilé par provinces et territoires sur l’ensemble du pays ;
  3. le mécanisme de suivi mis en place par le ministère de la Justice en vue d’assurer un contrôle effectif de l’utilisation de ce fonds ?
  4. le rapport de l’utilisation de ce fonds pour la province de l’Ituri sur le dernier trimestre de l’an 2021.



Les débats récents

Organisation du pouvoir
Habilitation du gouvernement Suminwa durant les vacances parlementaires de juin-septembre 2024
L’Assemblée nationale a adopté, le samedi 15 juin, le projet de loi portant habilitation du gouvernement.  Le projet de loi portant habilitation du gouvernement permet au gouvernement de légiférer à la place des députés durant les vacances parlementaires de juin à septembre 2024. Les matières suivantes sont concernées par ce …
Adopté
comments
11 échanges
Deputy image
Constant Mutamba
Start date
15/06/2024
Travail parlementaire
Examen et adoption du rapport de la commission spéciale et temporaire chargée d'examiner les dossiers des suppléants en vue de la validation des pouvoirs
L’Assemblée nationale a validé les pouvoirs des 40 suppléants des députés frappés d’incompatibilité et de ceux ayant renoncé à leur mandat parlementaire.  Au cours de sa séance plénière de samedi 15 juin, l'Assemblée nationale a validé les pouvoirs des 40 suppléants des députés frappés d'incompatibilité et de ceux ayant renoncé …
Adopté
comments
7 échanges
Deputy image
Eustache Banza Nsomwe A Nfunkwa
Start date
15/06/2024
Travail parlementaire
Examen et adoption du rapport de la commission chargée d'examiner le réquisitoire du procureur général en charge de Nicolas Kazadi
L'Assemblée nationale a autorisé le procureur général près la Cour de cassation à poursuivre le député Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances. Au cours de la séance plénière de samedi 15 juin, l’Assemblée nationale a autorisé le procureur général près la Cour de cassation à ouvrir une instruction judiciaire …
Adopté
comments
7 échanges
Deputy image
Guy Mafuta Kabongo
Start date
15/06/2024

Rester informé

Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !