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Projet de loi de finances rectificative 2024
Auteur : Aimé Boji
Résumé
Lors de l’ouverture de la session, le lundi 16 septembre, la Première ministre Judith Suminwa a déposé le projet de loi de finances rectificative 2024 à l’Assemblée nationale. Un mois plus tard, le texte a été déclaré recevable et envoyé à la commission ÉCOFIN pour examen approfondi.
Pour l’année 2024, le budget de l’État a été revu à la hausse à hauteur de 17, 6 milliards de dollars contre 16, 2 milliards initialement adoptés par le Parlement en 2023.
Pourquoi
Aimé Boji, ministre du Budget, justifie la rédaction de ce projet de loi de finances rectificative 2024 par quatre changements majeurs :
- L'avènement du gouvernement issu des élections de décembre 2023 qui a eu, selon lui, une incidence significative sur l'équilibre financier du budget national, notamment en raison de la modification de la taille et de la structure du gouvernement, ainsi que par les nouvelles priorités introduites dans le programme d'actions du nouveau gouvernement, en phase avec le Plan national stratégique de développement révisé 2024-2028 ;
- Les pressions sur le cadre macroéconomique à la suite des chocs externes et internes, notamment liés aux conflits géopolitiques à travers le monde et la situation sécuritaire dans l'est du pays, entraînant l'intensification des efforts pour la pacification et l'augmentation substantielle du nombre des personnes déplacées et des besoins humanitaires ;
- L'issue des renégociations du contrat sino-congolais initiées par le président de la République qui a permis d'engranger des ressources budgétaires additionnelles, réallouées aux projets d'investissement au niveau d’infrastructures ;
- L'aboutissement des négociations avec la Banque mondiale et l'Agence française de développement pour des appuis budgétaires importants.
Examen du projet
Dans la nuit du mercredi 16 au jeudi 17 octobre, l’Assemblée nationale a déclaré recevable ce projet de loi de finances rectificative 2024. Le texte a ensuite été envoyé à la commission économique, financière et contrôle budgétaire (ÉCOFIN) pour examen approfondi. Celle-ci dispose de dix jours, à dater de jeudi 17 octobre, pour présenter les conclusions de son travail.
En séance plénière, ce projet de loi a été présenté et défendu par Aimé Boji, ministre du Budget.
Douze jours plus tard, l'Assemblée nationale a adopté ce projet de loi de finances rectificative 2024.
Cette adoption s’est faite après approbation des conclusions du rapport de la commission ÉCOFIN qui examinait le texte en profondeur.
Sur 345 votants, 343 ont voté pour, deux ont voté contre et aucun ne s’est abstenu, selon les chiffres officiels.
Talatala a pu documenter 70 votes pour, 2 contre, aucune abstention.
16/10/2024 (63)
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