.
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 34e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
13/10/2022
Partager via :
L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi, la 34e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Ce nouveau renouvellement prend effet dès ce 17 octobre pour 15 jours.
Sur 386 votants, 383 députés ont voté pour, 3 ont voté contre et aucun s'est abstenu, selon les chiffres officiels. C'est Rose Mutombo, ministre de la Justice et Garde des Sceaux qui a présenté ce projet de loi.
13/10/2022 (26)
Le 13/10/2022
.
Les débats récents
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national du Léopard
L'Assemblée nationale approuve, ce jeudi 2 novembre, les conclusions du rapport de la commission politique, administrative et judiciaire (PAJ) relatif à l’examen approfondi de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national du « Léopard ».
Ce texte législatif a été déposé le 9 …
Adopté
7 échanges
André Mbata Betu Kumesu Mangu
22/04/2025
Société
Proposition de loi portant création de l'ordre national « héros nationaux »
Le député André Mbata a déposé, le 9 octobre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création de l'ordre national « héros nationaux ».
Pour l’élu de Dimbelenge, la RDC devrait honorer et reconnaître les mérites et services exceptionnels rendus à la nation par d'autres personnes …
Adopté
31 échanges
André Mbata Betu Kumesu Mangu
22/04/2025
Travail parlementaire
Présentation du rapport de mission parlementaire
.
Adopté
15 échanges
Léon Kabamba Ngombe
17/04/2025
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !