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Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 34e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
13/10/2022
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L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi, la 34e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Ce nouveau renouvellement prend effet dès ce 17 octobre pour 15 jours.
Sur 386 votants, 383 députés ont voté pour, 3 ont voté contre et aucun s'est abstenu, selon les chiffres officiels. C'est Rose Mutombo, ministre de la Justice et Garde des Sceaux qui a présenté ce projet de loi.
13/10/2022 (26)
Le 13/10/2022
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Ce nouveau renouvellement prend effet dès ce 28 novembre pour 15 jours. Le texte a été présenté par Rose Mutombo, ministre de la justice.
Sur 263 votants, 263 députés ont voté pour, aucun …
Adopté
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Rose Mutombo
28/11/2023
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Le 25 novembre 2020, la députée Annie Mombunza dépose la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC. Près de 30 mois plus tard, cette initiative législative a …
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Le 3 novembre, le projet de loi modifiant et complétant la loi organique fixant l'organisation …
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17/11/2023
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