Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 34e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

13/10/2022
L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi, la 34e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Ce nouveau renouvellement prend effet dès ce 17 octobre pour 15 jours.

Sur 386 votants, 383 députés ont voté pour, 3 ont voté contre et aucun s'est abstenu, selon les chiffres officiels. C'est Rose Mutombo, ministre de la Justice et Garde des Sceaux qui a présenté ce projet de loi.

26
Prises de parole

Les débats récents

Travail parlementaire
Mise en place d'une commission paritaire devant statuer sur la repartition des postes au bureau définitif de l'Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a mis en place, le mercredi 17 avril, une commission paritaire majorité - opposition. Cette commission avait pour mandat de définir la répartition des responsabilités au sein du bureau définitif de la chambre basse du Parlement.  La commission, formée de manière équilibrée, comptait 31 membres : 16 issus …
Adopté
comments
23 échanges
Deputy image
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Start date
17/04/2024
Travail parlementaire
Validations des pouvoirs des 48 députés proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle à l'issue des contentieux électoraux des législatives du 20 décembre 2023
L’Assemblée nationale a validé, ce vendredi 5 avril,  les pouvoirs de 48 députés proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle à l'issue des contentieux électoraux des législatives du 20 décembre 2023. À dater de ce jour, ceux qui exercent des fonctions incompatibles avec le mandat de député disposent de huit …
Adopté
comments
9 échanges
Deputy image
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Start date
05/04/2024
Travail parlementaire
Le règlement intérieur de l'Assemblée nationale déclaré conforme à la constitution
Christophe Mboso Nkodia a annoncé aux députés, ce vendredi 5 avril, la notification par la Cour constitutionnelle de son arrêt du 29 mars déclarant conforme à la Constitution le règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Ce texte avait été adopté lors de la séance plénière du 19 mars. Il avait été …
comments
3 échanges
Deputy image
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Start date
05/04/2024

Rester informé

Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !