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Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 34e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
13/10/2022
L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi, la 34e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Ce nouveau renouvellement prend effet dès ce 17 octobre pour 15 jours.
Sur 386 votants, 383 députés ont voté pour, 3 ont voté contre et aucun s'est abstenu, selon les chiffres officiels. C'est Rose Mutombo, ministre de la Justice et Garde des Sceaux qui a présenté ce projet de loi.
13/10/2022 (26)
Le 13/10/2022
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Les débats récents
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
L’élue de Mont-Amba estime …
En cours d'examen
13 échanges
Dorothée Madiya Mwamba
13/06/2026
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 127e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
9 échanges
Guillaume Ngefa
13/06/2026
Moyens de contrôle
Interpellation contre Jean-Pierre Lihau, vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique, portant sur le transfert des matricules des fonctionnaires de la province du Nord-Ubangi vers celle de la Mongala
Auteur : Antoine Nzangi
Date de dépôt : 24 mars 2026
Résumé
Le député Antoine Nzangi a déposé, le 24 mars, une interpellation contre Jean-Pierre Lihau, vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique, portant sur le transfert des matricules des fonctionnaires de la province du Nord-Ubangi …
Déposé
27 échanges
Antoine Nzangi Ngelengbi
13/06/2026
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