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Santé
Proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique
13/12/2022
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L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 14 décembre, la proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique.
Cette proposition de loi est une initiative conjointe des députés Léon Mondole et Bathe Ndjoloko.
Sur 372 votants, 371 députés ont voté pour, aucun n'a voté contre et un seul s'est abstenu, selon les chiffres officiels.
À sa séance plénière du vendredi 25 novembre, l’Assemblée nationale avait déclaré la proposition de loi recevable et l’avait envoyée à la commission sociale et culturelle pour un examen approfondi.
Le jeudi 8 décembre, la plénière avait approuvé les conclusions du rapport de la commission.
13/12/2022 (14)
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